[R] [M] en suite du rachat de la boucherie, l'enseigne et le nom commercial Boucherie [L] étant conservés.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juillet 2024 N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKQH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE

ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa

VETIR C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON CEDEX du 30 Août 2021 RG : F 18/02186 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 JANVIER 2025

Sur recours de la SCI 2G Immo, par un arrêt n° 20NT03052 du 16 juillet 2021, la cour a annulé cet arrêté et enjoint à la CNAC de réexaminer le dossier.

La SARL Francis M., qui a exploité à Nice un restaurant sous l'enseigne " B", jusqu'en mai 2013, puis un restaurant-bar sous l'enseigne " D" à compter d'août 2013, a fait l'objet d'une vérification de

vous seule utilisiez cette plate-forme.

mémoire complémentaires enregistrés les 21 juin, 18 juillet et 5 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Montespal, représentée par Me Jauffret, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté

la prise en charge des travaux de désamiantage.

MAYANA Exerçant sous l'enseigne MOANA CAFÉ Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé Les [Adresse 5] représentée par Me Françoise BOULAN substituée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT MIXTE DU 17 MARS 2016 N° 2016/089 Rôle N° 14/10458 [S] [M] C/ SCI WINBERG SAINT TROPEZ Grosse délivrée

Le 24 juin 2009, nous avons reçu votre arrêt de travail allant jusqu'au 25 juin 2009.

Lors de la prise à bail, la société LNB Progression, exploitant sous l'enseigne "BO & Mie" a réalisé, en accord avec le bailleur, des travaux d'aménagement ayant comporté la réalisation de trémies et l'installation

COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02255 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E42Y jugement du 17 Septembre 2021 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET 9 NOVEMBRE 2010 (n° 303, 4 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET 9 NOVEMBRE 2010 (no 303, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

S'il n'est pas contesté que l'employeur a changé l'enseigne (le nom et le matériel d'enseigne) du restaurant dans lequel Mme [U] exerçait ses fonctions malgré l'arrêté de refus de la mairie du 17 février

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 08 MARS 2013 (n° 067, 11 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1ER DÉCEMBRE 2015 (n° 195/2015, 50 pages) Numéro d'inscription