Ils réclament une somme de 3. 000 euros en remboursement de leurs frais non compris dans les dépens.

était écoulé lorsque Monsieur Noberto X...a introduit la présente instance par acte d'huissier du 28 mars 2017, Qu'il convient de déclarer Monsieur Noberto X...irrecevable en son recours ; Sur frais

non compris dans les dépens en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner in solidum les appelants aux entiers dépens de l'instance.

non compris dans les dépens qu'il a dû exposer pour assurer sa défense en cause d'appel ; qu'il convient de lui allouer, en sus de la somme qui lui a déjà été accordée en première instance et qui est

et garderont à leur charge les frais non compris dans les dépens qu'elles ont exposés à l'occasion du présent déféré ; Que la somme qui doit être mise à la charge des sociétés PROTEGYS et ZAGS au titre

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

de NANTERRE en date du 23 août 2017 et par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 02 avril 2024.

Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de l'USAMSM les frais non compris dans les dépens. PAR CES MOTIFS Déclare l'appel de M. [F] caduque.

Condamne la société Le haras des carmilles à payer à Mme [D] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais non compris dans les dépens exposés dans le cadre

. ; Attendu qu'il serait inéquitable de mettre à la charge de l'employeur qui a suivi la jurisprudence de la Cour de cassation en 1995 et qui est condamné pour l'avoir fait, les frais non compris dans

à bon droit que le premier juge a retenu que l'action engagée par X ne relevait pas de la compétence de la juridiction administrative ; Attendu qu'il y a lieu d'allouer à X une indemnité pour ses frais

Correctionnel de CLERMONT-FERRAND a réparé le préjudice de Mme X... résultant des appels téléphoniques malveillants ; Qu'il apparaît, en outre, inéquitable de laisser à la charge de l'intimée la totalité des frais

[P] supporte l'intégralité des frais non compris dans les dépens qu'il a exposés en première instance.

exposés et non compris dans les dépens.

La société I NUMERIC s'est opposée aux demandes de Monsieur [M] en sollicitant l'indemnisation de ses frais non compris dans les dépens.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les frais de procès Dans les circonstances particulières de l'espèce, il convient de laisser à la charge des parties les dépens et les frais non compris dans les dépens qu'elles ont exposés jusqu'à

L'équité commande qu'une somme de 1 800 soit mise à la charge de la société HEPPNER au titre des frais non compris dans les dépens en plus de l'indemnité allouée par les premiers juges.

non compris dans les dépens; - subsidiairement, dire et juger qu'il a fait l'objet d'un licenciement verbal le 30 avril 2014; - condamner dans cette hypothèse l'association ' Union Dax-Gamarde' à lui

l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, une somme quelconque au titre des frais