CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ffc
25 mars 2004
Reprochant à son assureur de ne pas avoir donné l'ordre au garagiste de procéder au remplacement du moteur, M. Z... a fait assigner, en la procédure à jour fixe, la MARF, la S.A.R.L.
4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cd8
26 octobre 2022
Suite à la déclaration de sinistre survenu le 19 novembre 2016 par collision avec un autre véhicule alors que la moto était sous la garde du garagiste, l'assureur de ce dernier, la société Aviva Assurances
6253cd72bd3db21cbdd93621
20 octobre 2016
A la suite d'un bruit anormal du moteur puis de son arrêt brutal le 25 octobre 2008, il a fait examiner le véhicule par un concessionnaire Nissan qui a préconisé le remplacement du moteur.
5ème chambre
DCA_25VE02546_20251218
18 décembre 2025
à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de son renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de cinq
6253cbabbd3db21cbdd8df4d
24 mai 2011
Il expose à l'appui que : - garagiste, il était affilié au régime social des indépendants (RSI) des Pays de la Loire, - comme il a cessé son activité, le régime social des indépendants (RSI) des Pays
3ème chambre
65b36dc28c0355000835f783
25 janvier 2024
le n° 791 803 505, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siègesocial sis [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET
1ère Chambre
DCA_22NT00765_20230707
7 juillet 2023
La SARL Geneston Automobiles, qui exerce une activité de garagiste et de négoce de véhicules d'occasion depuis 2002, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er
1re Chambre B
616246c7af0a1de0eb1b6535
31 janvier 2013
Elle considère qu'en l'absence de vice caché et si la vidange a été effectuée le garagiste TDA a manqué à son obligation de résultat par une réparation insuffisante.
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f44144cdc6046d472e6197
30 avril 2026
[U] et la société CCEF et son liquidateur de l'ensemble de leurs demandes.
Chambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda915
11 octobre 2023
BPIFRANCE anciennement dénommée Bpifrance Financement, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le n°320 252 489, représentée par son Président Directeur Général domicilié en
Pôle 5 - Chambre 6
5fdc38f482bf3e5cd79ca423
12 décembre 2018
G... attachées à la nature du prêt, à son existence, au défaut de mise en garde et à la responsabilité de la banque ne relevaient pas de son pouvoir juridictionnel et a ordonné en conséquence le sursis
12e chambre
6033f290cc9beba3388af411
28 février 2017
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Vu le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 8 octobre 2015 qui a : - dit la société Buxi recevable en son exception d'incompétence dans le litige
3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b90
5 juillet 2022
CLEOVAL prise en la personne de Me [V] [X] immatriculée au RCS de VANNES sous le N° 838 968 279, agissant es qualités de mandataire judiciaire de Monsieur [N] [G] désignée a ses fonctions par jugement
6253c840bd3db21cbdd84b6f
16 avril 1999
Monsieur Y... a exposé qu'il avait acheté le véhicule afin de participer à une action humanitaire en BOSNIE; que quelques jours avant son départ, le garagiste auquel il avait confié le véhicule pour une
1ère Chambre A
5fdd7bd08067ba2782d387f3
11 septembre 2018
Éric X... dit X...- Y... a confié à son garagiste, M. Z..., exerçant sous l'enseigne 'Garage des fauvettes' son véhicule de marque Jaguar modèle XJ 12 acquis en 1994 pour réparation, M.
6253cc6dbd3db21cbdd90117
11 janvier 2013
RG N : 11/ 01406 AFFAIRE : SARL DE VINCI AUTOMOBILES prise en la personne de son gérant en exercice : Mr X...
Chambre 1-8
62c67bacca9bf263790305f5
6 juillet 2022
A l'appui de son recours, il fait valoir: -que dès le 22 juin 2017 il adressait un courrier à l'intimée pour lui faire part de difficultés: *livraison à 4,8 km de son domicile, *aspect du véhicule non
6253c9e8bd3db21cbdd898cf
19 décembre 2007
Fatima De nationalité française Garagiste Détenu à la maison d'arrêt de BORDEAUX-GRADIGNAN Jamais condamné Opposant à arrêt contradictoire à signifier de la cour d'appel de BORDEAUX en date du 3
Pôle 6 - Chambre 11
677e162edbb9bd42de09fb4a
7 janvier 2025
[S] fait valoir essentiellement que son employeur a violé son obligation de sécurité en lui attribuant un camion défectueux, en n'organisant aucune visite médicale obligatoire et en ne respectant pas la
Pôle 2 - Chambre 6
5fd948b0ee7e1e30418d4c4e
6 mars 2020
[C] souligne ne pas avoir mandaté son avocate pour saisir le Tribunal d'Instance afin d'attraire en justice, le garagiste lui ayant vendu le véhicule défectueux.
Page 27 sur 57