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5 694 résultats pour « inaptitude à certains travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

62bfe09a413a8b69b32bf02f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le 22 juin 2017, la médecine du travail l'a déclarée inapte à son poste de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62fdd5f3c40462c563c351e8

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Au cas d'espèce, Mme [R] [E] sollicite la nullité du licenciement car l'inaptitude trouverait sa cause dans des actes de harcèlement à travers les pratiques managériales de la direction.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e6ec25a97f0381f5672

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Le 22 novembre 2010, le médecin du travail déclarait M.

Source officielle
CA

11e chambre

627df99f0d41e0057d43e84f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il apparaît que la plupart de ces postes impliquaient un travail à temps plein alors que le médecin du travail préconisait un temps partiel, que certains postes impliquaient la conduite de véhicule alors

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42c7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

A la suite de la visite de reprise, le médecin du travail a émis, le 14 juin 2021, un avis d'inaptitude à son poste de travail et à tout poste dans l'entreprise. Par courrier du 25 juin 2021, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00430_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

En ce qui concerne la régularité de l'avis d'inaptitude du médecin du travail : 14.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad4aec0e60008fe9a43

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle souligne ainsi que la salariée était âgée de 64 ans lors de sa déclaration d'inaptitude, de sorte qu'elle a pu prétendre à une retraite à taux plein pour inaptitude.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6815a65df6a5bc34ae8ee4e3

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Les avis d'inaptitude délivrés les 2 et 15 juin 2021 s'inscrivent dans la continuité immédiate des arrêts de travail justifiés par le syndrome anxio-dépressif sévère.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da79d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Je certifie que l'organisation de son temps de travail était le suivant : Jours travaillés : lundi, mardi, mercredi, vendredi après-midi Jours non travaillés : jeudi - vendredi matin ». M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69749700cdc6046d4788d41f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- Sur l'exécution déloyale du contrat de travail et les manquements de l'employeur qui seraient à l'origine de l'inaptitude de Mme [K] Le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b77123db6632de31684

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins de voir constater que son licenciement pour inaptitude découle de la dégradation de ses conditions de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da8bfd83326c7063869

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 1er février 2019, il a passé une visite médicale de reprise, au terme de laquelle le médecin du travail a constaté l'inaptitude à son poste de travail en précisant que " tout maintien du salarié dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3ead

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92698

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Elle a été en arrêt de travail à compter du 3 juin 2009 et a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 16 décembre 2009.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

630ef984223d7c4f13705296

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Le médecin du travail a préconisé une rupture conventionnelle, et non l'employeur, et à défaut une inaptitude.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b61da31367c908eb63f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 11 juillet 2018, dans le cadre d'une visite de reprise, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : «'Visite de reprise ce jour': Pré visite d'inaptitude.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60331ba9a6a7178d5c2ef0ee

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

à un entretien préalable ayant pour objet d'envisager la rupture de votre contrat de travail pour inaptitude médicale constatée par le Médecin du Travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f74d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

d'aptitude du 22 mars 2019 avec contre-indication temporaire à occuper le poste, - une attestation de suivi du médecin du travail le 7 mai 2019, - l'avis d'inaptitude du 27 mai 2019 avec mention selon

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be44fd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle en conclut que l'accident du travail est à l'origine de son inaptitude.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3bfc2a5bdff9702ffcc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de nombreux arrêts de travail puis à la reconnaissance d'une inaptitude.

Source officielle

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