CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
62bfe09a413a8b69b32bf02f
1 juillet 2022
Le 22 juin 2017, la médecine du travail l'a déclarée inapte à son poste de travail.
Chambre 4 A
62fdd5f3c40462c563c351e8
29 juillet 2022
Au cas d'espèce, Mme [R] [E] sollicite la nullité du licenciement car l'inaptitude trouverait sa cause dans des actes de harcèlement à travers les pratiques managériales de la direction.
5e Chambre
615e0e6ec25a97f0381f5672
20 novembre 2014
Le 22 novembre 2010, le médecin du travail déclarait M.
11e chambre
627df99f0d41e0057d43e84f
12 mai 2022
Il apparaît que la plupart de ces postes impliquaient un travail à temps plein alors que le médecin du travail préconisait un temps partiel, que certains postes impliquaient la conduite de véhicule alors
Chambre sociale
6618cf0c7935f50008be42c7
11 avril 2024
A la suite de la visite de reprise, le médecin du travail a émis, le 14 juin 2021, un avis d'inaptitude à son poste de travail et à tout poste dans l'entreprise. Par courrier du 25 juin 2021, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00430_20250206
6 février 2025
En ce qui concerne la régularité de l'avis d'inaptitude du médecin du travail : 14.
Chambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a43
19 avril 2024
Elle souligne ainsi que la salariée était âgée de 64 ans lors de sa déclaration d'inaptitude, de sorte qu'elle a pu prétendre à une retraite à taux plein pour inaptitude.
Sociale A salle 2
6815a65df6a5bc34ae8ee4e3
25 avril 2025
Les avis d'inaptitude délivrés les 2 et 15 juin 2021 s'inscrivent dans la continuité immédiate des arrêts de travail justifiés par le syndrome anxio-dépressif sévère.
5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da79d
1 octobre 2024
Je certifie que l'organisation de son temps de travail était le suivant : Jours travaillés : lundi, mardi, mercredi, vendredi après-midi Jours non travaillés : jeudi - vendredi matin ». M.
69749700cdc6046d4788d41f
22 janvier 2026
- Sur l'exécution déloyale du contrat de travail et les manquements de l'employeur qui seraient à l'origine de l'inaptitude de Mme [K] Le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle
4eme Chambre Section 2
68709b77123db6632de31684
10 juillet 2025
[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins de voir constater que son licenciement pour inaptitude découle de la dégradation de ses conditions de travail.
CHAMBRE SOCIALE A
68f07da8bfd83326c7063869
15 octobre 2025
Le 1er février 2019, il a passé une visite médicale de reprise, au terme de laquelle le médecin du travail a constaté l'inaptitude à son poste de travail en précisant que " tout maintien du salarié dans
68de07221bc19e7640ea3ead
1 octobre 2025
, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
Cour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92698
8 septembre 2015
Elle a été en arrêt de travail à compter du 3 juin 2009 et a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 16 décembre 2009.
Chbre Sociale Prud'Hommes
630ef984223d7c4f13705296
30 août 2022
Le médecin du travail a préconisé une rupture conventionnelle, et non l'employeur, et à défaut une inaptitude.
Ch. Sociale -Section B
63c79b61da31367c908eb63f
12 janvier 2023
Le 11 juillet 2018, dans le cadre d'une visite de reprise, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : «'Visite de reprise ce jour': Pré visite d'inaptitude.
60331ba9a6a7178d5c2ef0ee
27 septembre 2017
à un entretien préalable ayant pour objet d'envisager la rupture de votre contrat de travail pour inaptitude médicale constatée par le Médecin du Travail.
4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f74d
26 avril 2024
d'aptitude du 22 mars 2019 avec contre-indication temporaire à occuper le poste, - une attestation de suivi du médecin du travail le 7 mai 2019, - l'avis d'inaptitude du 27 mai 2019 avec mention selon
6618cf1b7935f50008be44fd
Elle en conclut que l'accident du travail est à l'origine de son inaptitude.
Pôle 6 - Chambre 9
6789f3bfc2a5bdff9702ffcc
16 janvier 2025
de nombreux arrêts de travail puis à la reconnaissance d'une inaptitude.
Page 27 sur 285
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.