Le président de la chambre peut toutefois décider que l'affaire sera instruite sous le contrôle d'un magistrat de la chambre dans les conditions prévues par les articles 763 à 787 du même code...' ;

départementaux ; / 4° Le ou les recours à l'encontre de l'avis ou de la décision ; / 5° Le rapport du service instructeur de la commission nationale. ". 3.

membres ayant un intérêt certain à ce qu'il ne soit pas entendu par la commission ; - l'avis du 22 octobre 2018 par lequel la commission fédérale éthique et citoyenne de la FFH a décidé de ne pas instruire

multiples illégalités dont il est entaché ; - le dossier de demande de permis de construire comporte des insuffisances de nature à entraîner son illégalité dès lors qu'elles ont pu induire le service instructeur

SEVILLA, conseillère chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : N.

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN, Conseiller, chargé d'instruire

Fait à [Localité 3], le 24 Avril 2025 Le Magistrat instructeur, Annie CAUTRES

La caisse a instruit la demande dans le cadre du tableau n° 98 des maladies professionnelles et a transmis le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de [Localité

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2022 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame GENET, conseiller chargé d'instruire

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pauline DURIGON, Conseillère, chargée d'instruire

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU, conseiller chargé d'instruire

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Janvier 2016 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne JOUANARD, président chargé d'instruire

jonction semble poser des difficultés, puisque les affaires concernent un objet different; Que dés lors, il n'apparaît pas qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice que ces deux affaires soient instruites

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 06 Septembre 2023 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire

le 06 Mars 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président et madame Elisabeth PIERRU, vice-président placé, chargés d'instruire

l’agriculture, l’agence de services et de paiement et les régions et validées par le comité technique transversal, et leurs mises à jour et à en superviser la bonne application par les services instructeurs

Elle soutient que : - le tribunal administratif de Nice a omis de statuer sur le moyen tiré de la nécessité de produire le rapport médical du médecin instructeur de l’Office français de l’Immigration

Par ordonnance du 28 juillet 2023, le magistrat instructeur a ordonné le renvoi du requérant devant le tribunal correctionnel du chef d'extorsion et maintenu en détention.

Par ordonnance du 16 juin 2023, le magistrat instructeur a requalifié les faits en agression sexuelle et a ordonné le renvoi du requérant devant le tribunal correctionnel du chef précité.

Par ordonnance du 06 avril 2019, le magistrat instructeur a ordonné la remise en liberté et le placement sous contrôle judiciaire du requérant avec un cautionnement préalable de 10 000 euros.