la Cour de cassation gabonaise, a jugé qu'il ne pouvait prendre en compte la dévaluation intervenue en 1994 sans remettre en cause la condamnation pécuniaire prononcée en 2005 par cette juridiction en

L'affaire a été débattue en audience publique le 7 janvier 2026 devant M.

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Janvier 2025

habilitée, lequel n'a pas constitué avocat.

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Juillet

été débattue le 9 février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

été débattue le 22 Mai 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente placée chargé d'instruire l'affaire.

un pourvoi en cassation a été formé et qui a été cassé par la Haute Juridiction avec renvoi devant la Cour d'Appel de PAU, le CRCA a fait signifier un acte de conversion de saisie conservatoire en saisie

Celui-ci a été prolongé jusqu'au 6 mars 2011. Suivant l'avis négatif de son médecin-conseil, la caisse a refusé de reconnaître le caractère professionnel des faits déclarés.

: En application des dispositions de l'article 946 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mai 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Laurent

, l'affaire a été débattue devant Madame Chantal BARON, Présidente de Chambre et Monsieur Thierry CABALE, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.

exercée par la victime ou son ayant droit contre la caisse, toutefois lorsque l'employeur est intervenu volontairement à l'instance ou y a été mis en cause, comme cela a été le cas en l'espèce à l'initiative

Vu le jugement contradictoire en date du 16 octobre 2014 par lequel le tribunal de grande instance de Marseille a : - débouté la Caisse de crédit mutuel

La caisse d'allocations familiales de Paris ( la Caisse ) a rejeté cette demande le 20 juillet 2007 au motif que Mme [I] [E] ne justifiait pas de la résidence régulière en France des deux enfants au sens

été débattue le 02 Février 2022, en audience publique, devant : Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de

été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant

été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur

de sécurité sociale de Melun, lequel par jugement du 26 janvier 2018, l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes ; que l'assurée a relevé appel de ce jugement ; que la caisse a porté le taux d'IPP à 17

Il a contesté devant la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) le refus que lui a opposé celle-ci le 16 décembre 2011 de changer de régime d'affiliation

Cette contrainte a été signifiée à M. [V] le 3 octobre 2019 lequel en a formé opposition devant le pôle social du tribunal de grande instance de Paris.