provisoire des décisions mentionnées aux deux premiers alinéas de cet article, lesquels visent notamment les jugements en matière de liquidation judiciaire, que lorsque les moyens à l'appui de l'appel paraissent

; Attendu que la résidence alternée est le mode de résidence par lequel les enfants partagent leur temps de manière équilibrée entre leurs père et mère et par lequel les deux parents assument pleinement

président de la cour d'appel, statuant en référé, ne peut arrêter l'exécution provisoire des décisions mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article que lorsque les moyens à l'appui de l'appel paraissent

l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent

Il soutient que l'arrêt du 4 juillet 2023 n'a pas été entièrement exécuté car il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous avec la préfecture de la Seine-Saint-Denis pour se voir remettre le titre de séjour

ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent

l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent

l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent

C... lors de l’audience et en l’absence d’observations écrites ou orales du préfet, ne paraissent pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de son permis de construire, le moyen tiré de

Il ressort également du bilan des commissions que Mme A... présente des difficultés quant à sa posture vis-à-vis des élèves qui lui sont confiés, de sorte qu’elle ne parvient pas à instaurer le calme et

l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent

l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent

l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent

application de l'article R. 811-1-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nice a statué en premier et dernier ressort ; - les moyens invoqués par la commune du Cannet ne paraissent

l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent

justice administrative qui permet d'obtenir le sursis à exécution du jugement si son exécution risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent