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20 845 résultats pour « parcelles de terre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b6

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

Arguant de sa qualité d'héritier de son épouse qui était propriétaire de diverses parcelles de terre pour les avoir reçues de son premier mari M André S..., M Emmanuel de Q...a fait assigner devant le

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bc5

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

F... était bien propriétaire de la parcelle de terre cadastrée [...] sise à [...] , -dire et juger qu'il y a eu une possession publique, interrompue, paisible et continue pendant plus de 30 ans par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda84948f24ac10424350b1

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

[B] [D] fait valoir, que la parcelle B [Cadastre 2] aurait dû être évaluée par les notaires, comme une parcelle de terre en nature de culture et non pas comme un terrain constructible.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9365fa493af18e37f121f

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

[F] [X] communique un titre datant du 16 décembre 2014 portant sur l'acquisition de parcelles de terres à la Thébertière à proximité du CR [Cadastre 1].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f176

Appel

22 février 2012

22 février 2012

* * * SUR CE : Le 21 juin 2005, Monsieur François X...qui effectuait des travaux de démaquisage de la parcelle de terre cadastrée section AP no 11 sise sur le territoire de la commune de GHISONACCIA

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43adfe2545000831479a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[B] [Z] [U] demande à la cour qu'il soit à nouveau sursis à statuer sur les demandes de la CACL à son encontre au titre de son occupation, suivant bail à ferme, de la parcelle de terre sus-décrite, en

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62848f73498a54057d102cfc

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[Z] [Y] les parcelles de terre cadastrées section ZL n°[Cadastre 6] et [Cadastre 2] lieudit « [Adresse 8] » à [Localité 9] pour une contenance de 87 a 11 ca, ainsi que le hangar d'exploitation et le terrain

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d04c25a97f0381f4b6b

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

. *** EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS, Mme [H] [I] a acquis diverses parcelles de terre à [Localité 3] (Var) en étant substituée par la société d'aménagement foncier et d'établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90aed

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Joël Y...et son épouse Mme Patricia H... ont acquis une parcelle de terre située à Zonza (Corse du Sud), cadastrée section G n° 1142 constituant le lot n° 3 du lotissement Vespajo.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60338e28a6588540f5e11672

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

[M] [P] et Mme [G] [R] par acte du 24 octobre 2011, ont acquis de M. et Mme [S] diverses parcelles de terre à [Localité 7], puis par acte du 9 décembre 2011, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0deec25a97f0381f5087

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Considérant qu'il a été passé le 19 janvier 2011 par devant maître [D], notaire associé à [Localité 5] un compromis de vente par les consorts [X] au profit de monsieur [S] [C] portant sur diverses parcelles

Source officielle
CA

5e chambre civile

65a780c48121050008662d29

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Y] [V] soutient qu'il existe un bail entre les parties en date du 1er janvier 2003 intitulé « Testament » et qui prévoit que l'intimé « loue actuellement les parcelles de terres pour la somme de 3 000

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6312f06bef56904f13d44db1

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[H] [B] [PK] ainsi que tous occupants de son chef devront avoir quitté la parcelle de terre [W] située à [Z] cadastrée [Cadastre 1], dans le délai de deux mois à compter de la signification du présent

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5e chambre civile

6979db9acdc6046d47f5fc1a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[O] [V] et Mme [Y] [B], des parcelles de terre à vocation pastorale ou d'agriculture extensive, en nature de prairies, pâtures, landes, parcours, d'une superficie totale de 223 ha 45 a 82 ca, situées sur

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Cabinet C

64b77f35d1e51905db2b1da8

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[K] [TK] une parcelle de terre dépendant des terres [Adresse 4] et [Adresse 7] situées à [Localité 5]. Par acte sous-seing privé en date du 25 octobre 1985, M.

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CA

Chambre de la Proximité

68e1fb77364b3ebed3bf051e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Y] [X] portant sur diverses parcelles de terre en nature de labour sises à [Localité 12] (27) et cadastrées section B n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 7], représentant

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CA

Chambre 1-1

69fad8e5cdc6046d47c1026c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

sollicite de la cour qu'elle : ' infirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris, ' dise que la promesse de vente signée en date du 28 avril 2017 entre la Sci Oac et lui, portant sur une parcelle

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CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c776

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Jean X...et de tous occupants de son chef des parcelles de terre litigieuses et de dire que M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd8653e

Appel

25 octobre 2002

25 octobre 2002

MEISTRATZHEIM, en sa Mairie, représentée par son Maire, à 67210 MEISTRATZHEIM représentée par Maître Fernand BUEB, avocat à COLMAR En 1974 Monsieur Edouard X... a été exproprié de trois petites parcelles

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CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f617

Appel

10 février 2012

10 février 2012

Jean Z... était propriétaire d'une parcelle de terre sise au Robert, ... pour une superficie de 20 are et 73 centiares.

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