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8 405 résultats pour « personne non désignée en qualité de victime par l'arrêt de renvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

62624869b1a50c277d4c5c14

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

S'il est exact que le poste de déficit fonctionnel temporaire qui répare la perte de qualité de vie de la victime et des joies usuelles de la vie courante pendant la période traumatique, intègre le préjudice

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01883_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e477cdc6046d470c5b6d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de «'personne isolée'».

Source officielle
CA

2ème Chambre

66878cbe05d6f7f678d49038

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d'une infraction peut obtenir la réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes à la personne, lorsque sont réunies les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be02

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

La CMCAS de l'Hérault, assignée en la personne de Gérard C..., responsable habilité à recevoir l'acte, par acte du 4 février 2008 de Maître D..., huissier de justice à Montpellier, en intervention forcée

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

651fa52cc601f08318991627

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

45République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03239 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TE37

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

635a2164c549ea05a7cd2bc6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ne peut pas non plus connaître des fins de non-recevoir non tranchées en première instance qui, si elles étaient accueillies, remettraient en cause ce qui a été jugé au fond par le premier juge

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc2a9e633183e2ee17756

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 OCTOBRE 2022 N°2022/352 N° RG 21/16717 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOTY [B] épouse [Z] [V] C/ Compagnie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01875_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle et de celle de sa fille ; S'agissant de l'obligation de quitter le territoire français : - la décision portant obligation de quitter le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f86c

Appel

21 décembre 2011

21 décembre 2011

Par arrêt du 19 février 2009, le Conseil d'État a rejeté le recours formé par la victime et ses parents contre l'arrêt de la cour administrative d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908ccb1b5a79f7327054b2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

pendant laquelle la victime a été dans l'incapacité totale de poursuivre ses activités personnelles, * indiquer la durée de la période pendant laquelle la victime a été dans l'incapacité partielle de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93042

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

L'affaire appelée à l'audience du 18 juin 2015 a été renvoyée par arrêt à l'audience du 08 octobre 2015.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce1420008389585

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

B.T.S.G.² prise en la personne de Me [P] [J] en qualité de mandataire judiciaire, Me [R] [W] en qualité d'administrateur judiciaire et le C.G.E.A. de [Localité 6] pour voir : - prononcer la jonction

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9060d41e0057d43e513

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

assistance tierce personne seulement de manière temporaire, soit pour la période antérieure à la consolidation.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

627df7990d41e0057d43e266

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

agissant en leur nom et en qualité d'ayants droit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b99

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1èRE CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Recours contre une décision (No R.G. 96 / 1186) rendue par le Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d905e

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Elle argue en outre avoir été embauchée en qualité de conseillère technique glisse et non comme responsable du matériel d'agencement du magasin et conteste les termes de la déclaration d'accident du travail

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7720d808eb34e4557ec

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

sur l'entreprise de travail temporaire, qu'elle n'a commis quant à elle aucune faute dans la réalisation de l'accident, et de rejeter la demande de faute inexcusable.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6879d9fd15cca238af935cdc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

du traitement, en précisant autant que possible les durées exactes d'hospitalisation et de rééducation et, pour chaque période d'hospitalisation ou de rééducation, la nature et le nom de l'établissement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210bcdcdc6046d470947b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par ordonnance sur incident du 28 mai 2024, la présidente de chambre, a': - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la validité de la déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi soulevée par GENERALI

Source officielle

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