[O] [E], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Monsieur [Y] [R], interprète assermenté en langue Arabe, présent lors

[I] [M], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d=office, présente lors du prononcé de la décision et de [E] [G], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

Les 3 employés auditionnés, dont M.

Nous, P.MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs

Il résulte par ailleurs du procès-verbal d’audition de M.

APPELANTE URSSAF [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean victor BOREL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Mathieu VICTORIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Il a été procédé à l'audition des trois victimes déclarées.

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

[X] [D], appelant, assisté de Me Anthony BESNIER, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.

Il s'impose que ces choix de citation et de présentation du directeur de publication et ceux du journaliste ont consisté à présenter M.

[O] [K] [M] ont présenté leurs observations ; M. le préfet de la Moselle, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.

[J] [H], appelant, assisté de Me Thomas GUYARD, avocat de permanence commis d'office présent lors du prononcé de la décision et de Mme [U] [R], interprète assermenté en langue Arménienne présente lors

[B] [F], appelant, assisté de Me Nabila BOULKAIBET, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [P] [V], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du

[C] [W], ainsi que des insultes et menaces proférées par celui-ci. M. [D] [A] confirme également que M.

- le procès-verbal de son audition lors de son dépôt de plainte le 7 décembre 2019, dans lequel il relate avoir été insulté et avoir subi un coup de boule dans l'arrière-cuisine du restaurant de la part

[N] a contesté suivant lettre du 22 mars 2016 les faits qui lui étaient reprochés et s'est présenté à l'entretien du 25 mars.

-le procès-verbal d'audition de M. [R] devant les services de police, confirmant l'interpellation de Mme [U] par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00577 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXG6

Cette procédure doit s'appliquer à tous les salariés travaillant à temps partiel modulé présents durant les 12 mois écoulés précédant la date de révision.

Elle prétend que ces accusations sont établies par les auditions réalisées lors de l'enquête interne à laquelle elle a procédé, et plus particulièrement, des déclarations de M. B... et de M.