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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a46
16 novembre 2015
16 novembre 2015
abusive, -13 520, 34 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, -1150 euros au titre de l'accord professionnel sur les salaires dit « BINO », -500 euros à titre de reliquat de la prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031efe8d588318c1af32
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il en va de même pour la prime individuelle exceptionnelle versée en mai et juin 2019.
Source officielle17e Chambre B
6036175ca1b9927b23827b82
17 décembre 2015
17 décembre 2015
trimestrielles ou annuelles ou des primes exceptionnelles versées à ces derniers.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f54521
30 juin 2020
30 juin 2020
de l'unité à laquelle ils appartiennent ; ' La nature juridique de prime exceptionnelle de résultat du STIP ressort d'un accord catégoriel conclu lors de la NAO 2011 ; ' La mise en place de cette prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6788a0a7a1dbfbd5d79cd678
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Mme [T] explique que des primes ou gratifications étaient versées à d'autres collègues et produit les bulletins de salaire d'autres salariés qui indiquent des versements au titre d'une prime exceptionnelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64f8163c0a9accd9695a4207
5 septembre 2023
5 septembre 2023
exceptionnelles et les primes d'objectifs ; o ou à défaut, à la somme de 20 563,54 €, outre la somme de 2 056,35 € au titre des congés payés afférents, en prenant en compte les primes exceptionnelles
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0965ca6d8d0f8ef683d
25 avril 2023
25 avril 2023
que certains membres du comité de direction n'ont pas perçu de prime exceptionnelle cette année-là.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9162c
22 mai 2014
22 mai 2014
de 45 ¿,- le bulletin de salaire de Madame X... du mois de décembre 2009, mentionnant " prime exceptionnelle 300 ¿, avec la mention manuscrite : " HOMEBOX + COGEDIM + LE PETIT OLIVIER "- s'agissant de
Source officielleChambre Sociale
69cf518bcdc6046d47f2464a
2 avril 2026
2 avril 2026
L'employeur soutient dans ses écritures que les 'heures pointées par (le salarié)' lui ont été réglées sous la forme d'une prime exceptionnelle.
Source officielle6e chambre
65336b91bb40ec8318f31f07
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur la demande en paiement de la prime exceptionnelle M.
Source officielleChambre 4-4
6274bb272799a9057d5dce69
5 mai 2022
5 mai 2022
S'agissant du caractère intentionnel, la cour relève après analyse des pièces du dossier que le salarié a reçu de janvier 2009 à juillet 2012 des primes exceptionnelles d'une récurrence quasi mensuelle
Source officielleChambre 4-5
63ca41f89066fd7c90fc22a1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il est précisé que les primes exceptionnelles n'entrent pas dans l'assiette du calcul'.
Source officielleChambre 4-2
6364ba14e405357f749ea45c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
par l'employeur ce dont il s'est plaint dans la lettre recommandée avec accusé de réception qu'il lui a adressé le 24 mars 2014, ce dernier ayant prétendu à tort les lui avoir indemnisées au moyen de primes
Source officielleCh. Sociale -Section B
631addc2f575634f1371ec2e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Sans inverser la charge de la preuve, l'explication de la société SOLECAD sur l'objet de ces primes exceptionnelles, qui aurait vocation à indemniser le salarié de ses trajets domicile-travail, apparaît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75d08b510604f5bc1e5e
5 avril 2023
5 avril 2023
, la salariée percevra une prime exceptionnelle d'un montant maximum de 6.000 € bruts.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6707703781e733ee26983005
9 octobre 2024
9 octobre 2024
brutale et vexatoire 10 000,00 Article 700 du code de procédure civile 5 000,00 Ordonner à la société Streampart de lui restituer la somme de 6 000,00 euros à titre de rappel de prime
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3850
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Cette prime exceptionnelle est unique et vient en plus de toute autre rémunération que vous recevez en lien avec les autres contrats que vous avez avec Nestlé Skin Health / Galderma.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01765_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
cette dernière, relèvent d’une gestion normale ; - le montant de 150 000 euros comptabilisé en charges correspond à la dette fiscale de la société Boulangerie Joseph B... qu’elle a absorbée ; - la prime
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616389aca5395b851a399e1b
11 décembre 2009
11 décembre 2009
en charge par l'employeur, et une prime exceptionnelle de 8000 € lui ayant déjà été versée, et que cette dernière qui en avait remboursée par des versements effectués entre juillet 2003 et mars 2004 et
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3853
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Cette prime exceptionnelle est unique et vient en plus de toute autre rémunération que vous recevez en lien avec les autres contrats que vous avez avec Nestlé Skin Health / Galderma.
Source officiellePage 27 sur 11794