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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
64cc955d0fec5dd96933f9ef
3 août 2023
DUBOIS substituant Me Lucie MARCHIX de la SELARL ALIX AVOCATS, avocat En l'absence du représentant du préfet d'Ille et Vilaine (Agence Régionale de Santé), régulièrement avisé, En l'absence du procureur
64cc955d0fec5dd96933f9f1
MONNEAU, avocat En l'absence de Mme [N] [V], tiers demandeur, régulièrement avisé, En l'absence du représentant de L'ATI d'Ille et Vilaine, curateur, régulièrement avisé, En l'absence du procureur
67f0ba4aea6533065f551dc6
4 avril 2025
Le procureur général, sollicite la confirmation de la décision attaquée.
6801dca72d41c0a3fc6eca29
17 avril 2025
Le procureur général, par avis motivé du 9 avril 2025, a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise.
1re chambre civile
65aa282ca34ad10008581afb
18 janvier 2024
ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 N° 2024 - 22 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCXS [N] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR
Cour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e0c
23 janvier 2002
suite à un arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 21 mai 2001, la cause a été appelée à l'audience en chambre du conseil du mercredi 12 décembre 2001, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Le Procureur
6253ccb4bd3db21cbdd91044
28 janvier 2014
Cour d'Appel de Nîmes 30031 NIMES CEDEX EN PRÉSENCE DE : Monsieur le Procureur Général près la COUR d'APPEL de NÎMES DÉBATS : Les débats ont eu lieu devant M.
Rétention Administrative
695cbdb675782d5f06f03fe6
4 janvier 2026
MIRA Christophe, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience.
6322c11ce2d0c6fcb0c3c9fb
6 septembre 2022
[B] [U] interjeté par courriel le 05 septembre 2022 à 10h27, contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
6364bba5e405357f749eaa78
23 octobre 2022
[S] [N] interjeté par courriel du 22 octobre 2022 à 12h06 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
6364bba6e405357f749eaa7e
26 octobre 2022
[B] [E] ; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance ; DISONS n'y avoir lieu à dépens.
64d5cfc09c17ddd969ec62b7
8 août 2023
[Z] [S] interjeté par courriel du 07 août 2023 à 9h26 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
62e37925f18708e2e904b09a
28 juillet 2022
Selon avis du 25 juillet 2022 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée.
66bd9a101329d1cb8b24ae98
13 août 2024
[G] [S] en liberté ; Vu l'avis adressé à M. le procureur général de la date et l'heure de l'audience du 13 Août 2024; Vu la réponse du centre de rétention administrative indiquant qu'au regard de
657806c2ba3a458318c814db
28 juillet 2023
Adresse 2] Non comparant, non représenté, contre - Monsieur le directeur du centre hospitalier spécialisé de Sarregumines, Non comparant, non représenté En présence de : - Monsieur le procureur
68fb978211af6ba0065f3ec2
23 octobre 2025
de Mme [H] [E] interjeté par courriel le 22 octobre 2025 à 16h03, contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
68fb978211af6ba0065f3ec5
alias [K] [D] interjeté par courriel du 22 octobre 2025 à 15h11 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
68fb978211af6ba0065f3ec8
T] [F] [G] [H] interjeté par courriel du 22 octobre 2025 à 15h10 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
68fb978211af6ba0065f3ecb
l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
644a1285656d26d0f8b57e69
21 avril 2023
présentés : - Mme MARTIN-BAHUON, représentant le procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - M.
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