Par ordonnance du 5 juin 2025, la mesure a été prolongée pour une durée de 30 jours supplémentaires.

Elle suffit à elle seule pour justifier la prolongation de la mesure de rétention [T] [M] a eu la parole en dernier.

dans le délai de la dernière prolongation exceptionnelle; Que la menace pour l'ordre public retenue pour motiver la troisième prolongation exceptionnelle demeure pertinente sans qu'il soit besoin de

dans le délai de la dernière prolongation exceptionnelle ; Que la menace pour l'ordre public retenue pour motiver la troisième prolongation exceptionnelle demeure pertinente sans qu'il soit besoin

dans le délai de la dernière prolongation exceptionnelle ; Que la menace pour l'ordre public retenue pour motiver la troisième prolongation exceptionnelle demeure pertinente sans qu'il soit besoin

La maire de Paris lui a accordé une prolongation d’activité jusqu’au 12 octobre 2022 par un arrêté du 16 mars 2022. M.

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2023, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour. L'arrêt a été rendu le 10 janvier 2023.

à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

pour l'arrêt être rendu le 08 Avril 2026 ; puis à cette date le délibéré a été prorogé au 29 Avril 2026; Le 29 Avril 2026, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont

Il a ainsi : - déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative recevable - déclaré la procédure diligentée à l'encontre de [R] [O] régulière - dit n'y avoir lieu à prolongation du

Elle a ainsi décidé que la troisième prolongation de la rétention n'est pas soumise, contrairement aux autres situations permettant la prolongation de celle-ci, à l'exigence que la menace à l'ordre public

utiles et a ordonné la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours à compter du 25 mai 2025 à 24 heures.

Il y a 3 cas possible dans lequel on peut demander une 4ème prolongation il n'y a aucun des cas.

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle Z..., lors des débats et lors du prononcé

[D] s'est opposé à cette quatrième prolongation de sa rétention.

Par ordonnances des 2 août 2025, 26 août et 25 septembre 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de M.

pour l'arrêt être rendu le 19 Octobre 2022 ; Le 19 Octobre 2022, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Faits, procédure, prétentions

Par ordonnance du 06 août 2022 le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-huit jours.

Par ordonnance du 11 mars 2023 confirmée par cette cour le 14 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de M.

la procédure diligentée à l'encontre d'[P] [H], mais dit n'y avoir lieu à prolongation exceptionnelle du maintien en rétention de l'intéressé.