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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef08
15 novembre 2011
La société OPSI a fait réaliser divers travaux puis en 2001 sont apparus des dégâts des eaux récurrents avec des infiltrations dans les locaux à usage de garage situés en-dessous de la station de lavage
Jurid. Premier Président
63cf847fa6687f7c904cba83
23 janvier 2023
Code de procédure civile, il est expressément renvoyé, pour plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties, à la décision déférée, aux conclusions régulièrement déposées et ci-dessus
2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be4179
11 avril 2024
2021, le tribunal judiciaire de Lisieux a : - condamné solidairement [S] [P] et [R] [D] à payer à la société anonyme Le Crédit lyonnais le capital restant dû, après application des précisions ci-dessous
653760ff974d258318455147
23 octobre 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00550_20240523
23 mai 2024
assurer la pérennité. / Ainsi, les unités de paysage, figurant sur les documents graphiques du règlement, doivent être préservées de tout aménagement et de toute construction en sur-sol (volume au-dessus
Chambre civile TGI
626cd359bd20aa057d9f38f4
29 avril 2022
Vous pouvez m'appeler au numéro ci-dessous' » MM [Y] quant à eux, invoquent l'acquisition de ces parcelles par prescription.
6253cca4bd3db21cbdd90cad
13 novembre 2013
Revendiquant la propriété de la parcelle objet de cette vente, M.
Chambre des Urgences
63c8eef5dc5b777c90992fa5
18 janvier 2023
Les 14 février 2021 et 14 juin 2021, [M] [T] mettait en demeure les vendeurs de retirer de son terrain sous quinzaine, tous les compteurs qui s'y trouvaient et qui ne concernaient pas sa propriété.
2ème chambre section A
6308623f5d4f3fc56380b094
25 août 2022
[P], il a été institué la servitude suivante : «Afin de permettre à l'acquéreur d'accéder à la partie vendue du jardin, il est créé la « servitude de passage ci-dessous mentionnée Fonds dominant : la
1ère Chambre
6162c1c634defd4c4b3b4597
15 janvier 2013
[N] est situé au premier étage de la villa, en façade sud, et il est propriétaire d'un garage situé en dessous de l'immeuble.
1ère chambre civile A
6163bf273aeb4b683cf414c3
24 juin 2010
Cette société soutient que le nouveau logo de la Société SALOMON est une imitation de sa marque, les ressemblances visuelles entre les deux signes tous deux constitués de la lettre S représentée en lettre
1re chambre 1re section
64364d7c29c3df04f589a682
11 avril 2023
[K] [B] désignés ci-dessous, ou, à défaut, aux personnes également désignées.
6253c88cbd3db21cbdd85991
29 juin 2001
développée a notamment porté sur l'article 1146 dudit Code (paragraphe I in fine de la motivation ci-dessus) ; que l'absence évidente de toute mise en demeure préalable - et ce pendant trente deux ans
Chambre 1-5
668f76bb9b65e642c5878496
10 juillet 2024
[Y] sans passer par la propriété [A].
Pôle 4 - Chambre 5
60358783fdb966ac7a0e84b6
6 avril 2016
sur le couronnement à deux pentes recouvrant le mur de séparations, liés à des coulures depuis un coffrage bois côté propriété [C], empiète sur leur propriété, En conséquence, - condamner les
6253cd94bd3db21cbdd93bb7
5 mai 2017
Arcole et Gérald X... recevable au regard des règles de la procédure collective et rouvert les débats et invité les parties à conclure sur les points ci-dessous : - la recevabilité de la demande de résolution
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03492_20251113
13 novembre 2025
du caractère exagéré des impositions qu’il conteste incombe au contribuable, à qui il appartient d’ailleurs d’apporter les éléments justificatifs exigés par les règles exposées aux points 5 et 8 ci-dessous
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00058_20240321
21 mars 2024
Les réservoirs de Passy, propriétés de la Ville de Paris, sont situés à l'angle du 26, rue Copernic, des 54 à 60, rue Lauriston et du 15, rue Paul Valéry, dans le XVIème arrondissement, sur une parcelle
4ème chambre
DCA_21TL01233_20230316
16 mars 2023
A soutient qu'il aurait traité les végétaux de façon à réduire leur volume total en dessous du seuil de 1 000 m3, il n'apporte à l'appui de ses allégations aucun élément de nature à en établir cette réduction
Pôle 4 - Chambre 2
6035dedc95087b454bd270eb
10 février 2016
Tableau récapitulatif L'état descriptif de division ci-dessus est résumé dans le tableau récapitulatif établi ci-dessous, conformément à l'article 71 du décret du 14 octobre 1955 modifié par le décret
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