Non comparante, ni représentée- AR de convocation signé le 09 / 01 / 08 Mme Annie A... ... Non comparante, ni représentée- AR de convocation non rentré M. Frédéric A... ...

De même, la salariée invoque à tort la prescription des faits fautifs tirés de sa communication, qualifiée par l'employeur de déplacée et inappropriée, à l'égard de ses collaboratrices ou encore des conditions

au titre des congés payés y afférents 1 303, 49 euros à titre d'indemnité légale de licenciement 15 864 euros à titre de dommages et intérêts pour non respect de la procédure 5 000 euros à titre

[P] [X], employé en qualité de chauffeur poids lourds, survenu le 2 janvier 2019, dans les termes suivants : "Antécédents médicaux - Le salarié aurait ressenti une douleur dans la poitrine et aurait eu

[K] [B], employé par la SAS [2] en qualité de chauffeur déménageur, a déclaré à la CPAM du CANTAL un accident du travail survenu le 30 janvier 2017, qui a été pris en charge au titre de la législation

Le respect des durées maximales de travail ayant pour objectif de garantir la sécurité et la santé du salarié, son non-respect a causé, de ce seul fait, un préjudice à la salariée.

de la salariée.

de la société [14] en qualité de vendeuse depuis le 21 mai 2002, a été victime d'une chute en descendant des escaliers, qui lui a causée une fracture du bras gauche et des hématomes du côté gauche (tête

Elle considère, en outre, que si les modifications statutaires non déclarées ne sont pas opposables aux tiers, Mme [L] en sa qualité de salariée ne peut soutenir qu'elle est un tiers de sorte que les modifications

; * décrire les conséquences de ces altérations permanentes et de ces douleurs sur la qualité de vie de la victime ; * dire si la victime subit une diminution ou une perte de chance de promotion professionnelle

), alors qu'elle était salariée saisonnière du 4 juillet au 30 octobre 2012de la société [6] (l'employeur) en qualité d'opérateur sur la ligne haricots verts, a été victime d'un accident du travail, pris

les prestations correspondantes à compter du lendemain du constat médical initial - 1 er juillet 2009 - jusqu'au décès du salarié, 2- à titre subsidiaire, - saisir un autre CRRMP régulièrement composé

Sur les garanties * sur la garantie due par la société Sada A titre liminaire, il sera observé qu'il n'est plus prétendu que la société Sada serait l'assureur de la société Gatfic de sorte qu'il n'y

[J] [Z], agissant tant en leur nom qu'en leur qualité d'ayants droit de [R] [Z] (les ayants droit), demandent à la cour de : A titre principal, - débouter l'employeur de ses demandes relatives à

[Z], salarié en qualité de manoeuvre au sein de la société [1] spécialisée dans les travaux d'étanchéification, a été victime d'un accident le 7 novembre 2016, survenu alors qu'il travaillait sur un chantier

[W], salarié de la société [4] en qualité de technicien, a régularisé le 23 décembre 2020 une déclaration d'accident du travail selon certificat médical du 22 décembre 2020 faisant état « d'une entorse

poste de responsable qualité STMH et aurait dû bénéficier du même salaire ; qu'ensuite elle aurait dû accéder à un poste au 3.2 comme Messieurs [F] et [R], avec le titre d'auditeur de système qualité,

Elle conclut à titre principal à la prescription de l'action des consorts [G] et à titre subsidiaire à l'absence de faute inexcusable.

A cet égard, l'article 21 de la convention collective applicable précise que les ingénieurs et cadres confirmés, soit par leur période probatoire en position I, soit par promotion pour les non diplômés

Nous vous précisons par ailleurs que vous êtes délié de toute obligation de non-concurrence à notre égard, et que vous ne pourrez donc percevoir d'indemnité à ce titre.