Le 1er mars 2021 l'employeur a indiqué ne pouvoir donner une suite favorable à sa demande en ce que son absence emporterait des conséquences préjudiciables sur la bonne marche de l'activité, proposant

Finalement, il a refusé la régularisation de l'avenant dans un délai de 10 jours après avoir reçu notification de cet avenant et des mesures d'accompagnement définies par l'employeur.

La réponse de Mme [Y], reçue le 12 mai 2016 et mentionnant en objet : 'refus de reclassement', est ainsi formulée : 'Suite à notre conversation téléphonique, vous avez trouvé que mon précédent courrier

Considérant ce qui suit : 1.

être compétente et a renvoyé la requête à l'entité « médecine conseil » pour d'éventuelles suites à lui donner.

« Le document remis par l'employeur au salarié porte mention : - de la date de remise du document faisant courir le délai de réflexion ; - du délai de 21 jours imparti au salarié pour donner sa

Le partenariat qu'il indique avoir proposé à son employeur faisait immédiatement suite à l'engagement de la procédure disciplinaire et ne constituait donc qu'une réponse à celle-ci.

Il suit de ces constatations que le manquement reproché à l'employeur n'est pas établi.

à la mutation disciplinaire ; qu'aucun autre fait n'est repris dans la lettre de licenciement; que l'employeur n'est donc pas recevable à lui reprocher de prétendus griefs non compris dans la lettre de

A nouveau Monsieur [S] [X] a demandé à Monsieur [E] [N] d'être le témoin de votre refus de quitter la société suite à votre mise à pied à titre conservatoire.

Le premier grief n'est donc pas démontré. 2 - Concernant le refus de la mise à jour du logiciel INAVEM, il ressort des deux messages électroniques produits par l'employeur qu'à la suite de la demande

Vous aviez 15 jours pour me donner votre position. Votre refus daté du 15 juillet et reçu le 21 juillet stipule votre refus.

X...ne conteste pas avoir refusé de procéder au débouchage du dégraisseur de la station d'épuration, refus manifesté le matin, à l'égard des instructions de M.

Elle était donc en droit, poursuit-elle, en lien avec ce refus, de procéder au licenciement de M. Mokhtar X....

Nous avons la faculté d'y donner suite dans un délai de 15 jours après réception de votre demande, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Le 6 novembre 2015, la salariée s'est sentie mal à la suite d'un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire.

j'appelle suite au courrier que j'ai reçu ce matin donc je confirme que Dimanche 30 mars ce n'est pas la peine de venir au travail ni mardi 30 non plus, donc logiquement il y a un courrier qui suit, voilà

Suite à ces absences et suite à nos demandes, vous nous avez envoyé des courriers dans lesquels vous nous faite part de votre refus de respecter votre planning mensuel prévoyant, entre autre, des vacations

Il ne résulte pas de l'échange de textos dont il se prévaut en pièce n° 4 que l'employeur soit à l'origine des congés pris dans les suites de son arrêt puisque M.

- le 3 octobre 2019, vous avez refusé de prendre en compte une nouvelle prise en charge suite à l'annulation d'une course.