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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa8
13 janvier 2014
Il était en outre évoqué dans l'un de ces courriers, daté du 5 décembre 2008, que Mme X... aurait travaillé depuis plusieurs années chez son employeur de 8h à 14h30 le mardi, le mercredi, le vendredi et
TARIFICATION
6347abf329ffd2adfff4f1e8
7 octobre 2022
Les articles susvisés imposent à l'employeur de démontrer que le salarié a été exposé au risque chez les employeurs précédents sans qu'il y ait lieu de lui imposer de rapporter la preuve de la non exposition
Chambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98fb
18 avril 2024
L'employeur oppose que M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a0ff689cdc6046d4789f897
21 mai 2026
L'employeur énonce d'abord que la salariée portait une tenue vestimentaire inadaptée, alors qu'elle s'était vue remettre la charte de l'employée le 24 septembre 2020 qui précise que « chaque employé doit
Sociale B salle 3
6639c3c8941311000823861f
19 avril 2024
Il est par ailleurs de règle qu'un employeur ne peut sans son consentement modifier ni les éléments essentiels d'un contrat de travail conclu avec un salarié investi d'un mandat de représentation du personnel
6448c0885ca6d8d0f8ef681c
25 avril 2023
Vous avez même refermé les portes à plusieurs reprises sur des passagers.
4eme Chambre Section 2
625baea644cde4277d1bd715
15 avril 2022
Dans de telles conditions il ne peut être considéré que l'absence d'un avenant écrit, lequel ne s'imposait nullement, constitue un manquement de l'employeur, ou des employeurs successifs, à leur obligation
Pôle 6 - Chambre 10
5fde55d8573f2b31f129d98c
27 juin 2018
L'employeur a changé de dénomination sociale et est devenu «'groupe ITM Lai'» à compter du 1er janvier 2010.
5fde55dc573f2b31f129d98d
L'employeur n'a pas rempli cette obligation de manière loyale et suffisante au cours des 10 années de collaboration.
5ème chambre sociale PH
67ff39c7303a1b38839f7d27
15 avril 2025
L'employeur a adressé plusieurs avertissement à M.
1re chambre sociale
69e9aaeacdc6046d4737a568
22 avril 2026
L'employeur produit plusieurs éléments justifiant de revalorisations de salaire le 1er juin 2019, du 1er septembre 2020 et du 1er juin 2021 portant son salaire mensuel de base de la somme de 1450 euros
6789f3b5c2a5bdff9702ff3e
16 janvier 2025
Le 7 juillet 2021, Monsieur [V] [X] a démissionné de son poste en formulant plusieurs griefs à l'encontre de son employeur.
Ch. Sociale -Section A
5fcaa4f87d558c9bb3be714e
7 juillet 2020
Il résulte des bilans comptables de la société produits par l'employeur que le chiffre d'affaires de l'entreprise est en baisse constante depuis plusieurs années, dès lors qu'il s'élevait à plus de 22
6879d5ea2db7cac9e5eb48b4
17 juillet 2025
- la réaction de l'employeur à sa dénonciation des faits de harcèlement.
645c878d9925b3d0f8f8f361
28 avril 2023
Le 27 septembre 2019, l'employeur a accepté son retour dans les effectifs de la société. Par lettre du 30 septembre 2019, reçue en main propre le «1/09/19», l'employeur a informé M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02329_20251203
3 décembre 2025
est directement à l’origine de la situation économique difficile du site de Rousset ; le rapport d’expertise relève ainsi que l’employeur avait fait le choix intentionnel de prendre plusieurs décisions
635387b8513cb5adff9435f7
21 octobre 2022
employeur, ce que les textes n'exigent pas.
6440d7f6e704a005d1ed6fbe
19 avril 2023
du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 15/00402 APPELANTE : La SARL AGUATRANS Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] Représentée
Chambre 4-8
63d0d54f81a7b805de12b3bb
24 janvier 2023
APPELANT Monsieur [V] [Y] [J], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] représenté par Me Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CPCAM, demeurant [Adresse 4] représentée par
Chambre sociale-2ème sect
6708c02e445a086e2bceddef
10 octobre 2024
Il indique que, refusant de démissionner, il a interrogé à plusieurs reprises l'employeur sur les suites de son contrat de travail par voie téléphonique et messages SMS, puis par courrier adressé par son
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