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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa8

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

Il était en outre évoqué dans l'un de ces courriers, daté du 5 décembre 2008, que Mme X... aurait travaillé depuis plusieurs années chez son employeur de 8h à 14h30 le mardi, le mercredi, le vendredi et

Source officielle
CA

TARIFICATION

6347abf329ffd2adfff4f1e8

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Les articles susvisés imposent à l'employeur de démontrer que le salarié a été exposé au risque chez les employeurs précédents sans qu'il y ait lieu de lui imposer de rapporter la preuve de la non exposition

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98fb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

L'employeur oppose que M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a0ff689cdc6046d4789f897

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'employeur énonce d'abord que la salariée portait une tenue vestimentaire inadaptée, alors qu'elle s'était vue remettre la charte de l'employée le 24 septembre 2020 qui précise que « chaque employé doit

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3c8941311000823861f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il est par ailleurs de règle qu'un employeur ne peut sans son consentement modifier ni les éléments essentiels d'un contrat de travail conclu avec un salarié investi d'un mandat de représentation du personnel

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6448c0885ca6d8d0f8ef681c

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Vous avez même refermé les portes à plusieurs reprises sur des passagers.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

625baea644cde4277d1bd715

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Dans de telles conditions il ne peut être considéré que l'absence d'un avenant écrit, lequel ne s'imposait nullement, constitue un manquement de l'employeur, ou des employeurs successifs, à leur obligation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde55d8573f2b31f129d98c

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

L'employeur a changé de dénomination sociale et est devenu «'groupe ITM Lai'» à compter du 1er janvier 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde55dc573f2b31f129d98d

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

L'employeur n'a pas rempli cette obligation de manière loyale et suffisante au cours des 10 années de collaboration.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ff39c7303a1b38839f7d27

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

L'employeur a adressé plusieurs avertissement à M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9aaeacdc6046d4737a568

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

L'employeur produit plusieurs éléments justifiant de revalorisations de salaire le 1er juin 2019, du 1er septembre 2020 et du 1er juin 2021 portant son salaire mensuel de base de la somme de 1450 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3b5c2a5bdff9702ff3e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 7 juillet 2021, Monsieur [V] [X] a démissionné de son poste en formulant plusieurs griefs à l'encontre de son employeur.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be714e

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Il résulte des bilans comptables de la société produits par l'employeur que le chiffre d'affaires de l'entreprise est en baisse constante depuis plusieurs années, dès lors qu'il s'élevait à plus de 22

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ea2db7cac9e5eb48b4

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

- la réaction de l'employeur à sa dénonciation des faits de harcèlement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

645c878d9925b3d0f8f8f361

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Le 27 septembre 2019, l'employeur a accepté son retour dans les effectifs de la société. Par lettre du 30 septembre 2019, reçue en main propre le «1/09/19», l'employeur a informé M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02329_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

est directement à l’origine de la situation économique difficile du site de Rousset ; le rapport d’expertise relève ainsi que l’employeur avait fait le choix intentionnel de prendre plusieurs décisions

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387b8513cb5adff9435f7

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

employeur, ce que les textes n'exigent pas.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f6e704a005d1ed6fbe

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 15/00402 APPELANTE : La SARL AGUATRANS Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] Représentée

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d54f81a7b805de12b3bb

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

APPELANT Monsieur [V] [Y] [J], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] représenté par Me Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CPCAM, demeurant [Adresse 4] représentée par

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6708c02e445a086e2bceddef

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il indique que, refusant de démissionner, il a interrogé à plusieurs reprises l'employeur sur les suites de son contrat de travail par voie téléphonique et messages SMS, puis par courrier adressé par son

Source officielle

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