DE JUSTICE Représentée par son Président et tous représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie CARRERE, avocat au barreau de PARIS

Par actes d'huissier de justice en date des 28 et 29 septembre 2020, la Bnp Paribas a fait convoquer MM.

de justice et les frais de géomètre.

LK NET [Adresse 2] non représentée, assignée par voie d'huissier à personne habilitée le 11.07.2022 S.À.R.L.

de justice.

mentionnent des numéros différents pour chaque prêt concerné, elles reprennent cependant la dénomination de ces derniers en précisant quelle est la somme restant due pour chacun d'eux.

Me [T] huissier de justice, dans le cadre des mesures d'instruction in futurum ordonnées par le président du tribunal de commerce de Bobigny le 27 mai 2021 ; - condamner la société Smart Treso Conseil

Le jour même, l'huissier de justice avise le destinataire, par lettre simple, de l'accomplissement de cette formalité.

Or devant le premier juge, Mme [H] ne justifiait pas de la date d'envoi de sa contestation à l'huissier de justice qui avait procédé à la saisie.

Un procès-verbal de constat a été dressé le 17 décembre 2013 par un huissier de justice à la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Les terrasses  de Peyragudes.

, assignée à personne morale, le 09 février 2023, par acte d'Huissier de Justice COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire

Toutefois, il ressort de l'article 656 du même code que si personne ne peut ou ne veut recevoir la copie de l'acte et s'il résulte des vérifications faites par l'huissier de justice, dont il sera fait

L'analyse du décompte de la Selarl Astucio, huissiers de justice associés, en date du 17 juillet 2023, relatif à l'exécution de la condamnation des époux [L] susmentionnée, montre que c'est à tort que

Par acte d'huissier de justice du 11 août 2009, l'appelante a fait assigner Mme Agnès X..., M. Josépha Y... et M. David Z... devant la cour.

[E] [L] & [O] [D], huissiers de justice, ainsi que de toute copie physique ou numérique du procès-verbal qui a été rédigé par cette dernière ; - condamner par provision M.

un acte d'exécution n'oblige nullement l'huissier de justice à cesser toute mesure d'exécution.

sa mission pour tous technicien informatiques indépendants de la requérante ; Autorisons l'huissier commis à se faire assister par la Force Publique ; Autorisons l'huissier commis à se faire assister

Par ailleurs, Mme [D], désormais domiciliée à [Localité 11], ne prétend pas, et encore moins ne justifie, avoir communiqué sa nouvelle adresse à M. [S] ou à l'huissier de justice.

-dit que les visites de l'immeuble concerné seront organisées sous la direction de la SCP Bodros Bretrand Le Drogoff, huissiers de justice, au besoin avec l'assistance de la force publique; -dit que

Par acte de commissaire de justice du 9 octobre 2025, M.