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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02036_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00744_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., ressortissant marocain né le 12 se tembre 1980, déclarant être entré en France le 17 se tembre 2008, a résenté, le 10 juin 2022, une demande d’admission exce tionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02539_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01143_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

L'article 3 du même accord stipule que : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00478_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., ressortissant marocain né le 28 novembre 1990, et son épouse, Mme A... B..., ressortissante marocaine née le 30 avril 1987, sont entrés en France le 29 août 2019, selon leurs déclarations.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01723_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01057_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A, ressortissant marocain, est entré en France le 22 octobre 2015 muni d'un visa long séjour valant titre de séjour en raison de son mariage avec une ressortissante française, valable jusqu'au 19 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00011_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B, ressortissant marocain né le 19 mars 1994 et entré en France, selon ses déclarations, en 2017, a sollicité, le 11 mai 2022, un titre de séjour sur le fondement des stipulations de l'article 3 de l'accord

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02648_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04908_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

En premier lieu, dès lors que les stipulations de l'accord franco-marocain prévoient la délivrance de titres de séjour pour l'exercice d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21510_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1964, déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2004 et n'y être jamais ressorti depuis le mois de janvier 2013.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01246_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

D, ressortissant marocain né le 10 août 1989 à Sefrou (Maroc), est entré en France le 25 décembre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour valable jusqu'au 8 décembre 2018, qui lui avait été délivré

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00753_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

C A B, ressortissant marocain né en 1983, est entré en France au mois de février 2013.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02945_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01688_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

préfet a commis une erreur de droit en fondant cette décision sur l'article L. 423-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors que le regroupement familial des ressortissants

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04604_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01638_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Selon l’article 3 de l’accord franco-marocain : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un an au minimum, et qui ne relèvent

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01338_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français selon ses déclarations au cours de l'année 2016. Le 16 août 2020, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00865_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05387_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B, ressortissant marocain né le 3 avril 1975, est entré en France en 2015 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle

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