[S] [O] [G] dans les locaux non pénitentiaires pour une durée de vingt six jours à compter du 22 janvier 2025 ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 22 janvier 2025 à 15h30 par M.

Au regard de l'ensemble de ces éléments, les arguments avancés par M.

[X] [Y] dans les locaux non pénitentiaires pour une durée de vingt six jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 17 avril 2025 à 11h28 par M.

d'une nouvelle plainte de sa compagne et mère de ses enfants, laquelle faisait l'objet d'une ordormance de protection mais a décidé en dernier lieu de retirer sa plainte.

août 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a imparti un délai de départ volontaire de quatre-vingt-dix

Si la superficie est inférieure de plus d'un vingtième à celle exprimée dans l'acte, le vendeur, à la demande de l'acquéreur, supporte une diminution du prix proportionnelle à la moindre mesure.

Grosse délivrée le 15/04/2026 par Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT

[J] [W] un avertissement lui reprochant un manque de communication au sein de l'équipe et un retard, motifs contestés par le salarié.

sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a assigné à résidence pour une durée de cent-quatre-vingts

[A] [I] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'[Localité 2] ET [Localité 3], dûment

[N] [Y] [L] [U], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-huit jours, soit jusqu'au 12 août 2023 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 16 juillet

d'un éventuel retard dans la livraison du bien acquis ; Attendu en second lieu que La SCI CASA MARTINO allègue que le retard dans la livraison était la conséquence de l'indisponibilité du gérant de

de vos absences injustifiées et retards : Vous travaillez par roulement selon les horaires de travail suivants : 5H-13H / 13H -21H / 21H-5H Nous avons pu constater de multiples retards et absences

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/352 N° RG 22/00349 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4H5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 11 juillet 2022 à 10h30 Nous F.

[W] [T] à payer à l'Urssaf venant aux droits du RSI la somme de 4.614 euros outre les majorations de retard complémentaires due à compter de la date du jugement ainsi qu'aux dépens. M.

certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité 11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 AOÛT 2024 Le vingt

déclarée en état de cessation des paiements et a ouvert à son encontre une procédure de redressement judiciaire, - statuant de nouveau, de constater qu'elle n'est pas en cessation des paiements au regard

lequel le maire de Décines-Charpieu a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue, après démolition des bâtiments existants, de la réalisation de soixante-six logements collectifs et de quatre-vingt-seize

Proposition d'optimisation de son traitement médicamenteux par injection retard que le patient accepte'.

ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de cette même date, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer, dans l'attente, une