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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02356_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Temo a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 mai 2019
9ème Chambre
DCA_24PA00816_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) A Dutertre A a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6629f36cdc6faf00095889b5
23 avril 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société Anonyme à Conseil d'Administration, agissant poursui tes et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Sébastien
Avis
CADA:20165461
19 janvier 2017
suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), concernant la société
CADA:20172668
14 septembre 2017
suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA) concernant la société
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03193_20220519
19 mai 2022
La société à responsabilité limitée (Sarl) Flexible Antilles exerce une activité déclarée de fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques.
4ème chambre
DCA_21TL03192_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la société à responsabilité limitée Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 17, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02848_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Araquelle, la société à responsabilité limitée (SARL) Colombe et M. et Mme A ont demandé au
Pôle 5 - Chambre 3
65166cfb788aac83189e9f16
6 septembre 2023
Société à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065
2 e chambre civile
6808777d53f7b81e1a5eb037
15 avril 2025
judiciaire de la SARL CHAROLLES BOURGOGNE, société à responsabilité limitée au capital social de 300.000 euros, ayant son siège social sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro 402
DCA_21PA01012_20220428
28 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limité (SARL) Spectacle en liberté a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge
Pôle 4 - Chambre 2
6360c54f3c369c7f74996d98
26 octobre 2022
à la société à responsabilité limitée [R] selon bail commercial signé le 11 juin 2010.
2ème chambre section A
6a0e9cb9cdc6046d4765e37d
20 mai 2026
MERCADANTE société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 512 603 614, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me
6629f36bdc6faf0009588969
avocat au barreau de DOUAI, représentée par Me Victoria ZAZA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E00016XM Intimés : Monsieur [F] [C], es qualité de mandataire ad'hoc de la SARL R SYSTEME, société
2ème CH - Section 1
6618cf167935f50008be444b
11 avril 2024
CONTROLE TECHNIQUE DU SUD-OUEST (CTSO) La Sté CONTROLE TECHNIQUE DU SUD OUEST 'CTSO', société à responsabilité limitée au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS de MONT DE MARSAN sous le n° 524 801 784
CADA:20162822
21 juillet 2016
enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du montant des impôts suivants, acquittés par la société
Juge des référés
ORCA_24MA02329_20240909
9 septembre 2024
contentieuses antérieures : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Calvi a accordé un permis de construire à la société
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02505_20231013
13 octobre 2023
H A, représentés par Me Koc, avocate, membre de la société à responsabilité limitée (SARL) E- Avocat et Co, demandent au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 septembre 2023
DCA_22NC00689_20231221
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Inas a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler d'une part la décision du 17 septembre
DCA_22MA03068_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Set a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Savines-le-Lac
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