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41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02356_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Temo a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 mai 2019

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00816_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) A Dutertre A a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6629f36cdc6faf00095889b5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société Anonyme à Conseil d'Administration, agissant poursui tes et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165461

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), concernant la société

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172668

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA) concernant la société

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03193_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La société à responsabilité limitée (Sarl) Flexible Antilles exerce une activité déclarée de fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03192_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la société à responsabilité limitée Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 17, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02848_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Araquelle, la société à responsabilité limitée (SARL) Colombe et M. et Mme A ont demandé au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166cfb788aac83189e9f16

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Société à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6808777d53f7b81e1a5eb037

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

judiciaire de la SARL CHAROLLES BOURGOGNE, société à responsabilité limitée au capital social de 300.000 euros, ayant son siège social sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro 402

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01012_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limité (SARL) Spectacle en liberté a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c54f3c369c7f74996d98

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

à la société à responsabilité limitée [R] selon bail commercial signé le 11 juin 2010.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0e9cb9cdc6046d4765e37d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

MERCADANTE société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 512 603 614, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6629f36bdc6faf0009588969

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

avocat au barreau de DOUAI, représentée par Me Victoria ZAZA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E00016XM Intimés : Monsieur [F] [C], es qualité de mandataire ad'hoc de la SARL R SYSTEME, société

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6618cf167935f50008be444b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

CONTROLE TECHNIQUE DU SUD-OUEST (CTSO) La Sté CONTROLE TECHNIQUE DU SUD OUEST 'CTSO', société à responsabilité limitée au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS de MONT DE MARSAN sous le n° 524 801 784

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162822

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du montant des impôts suivants, acquittés par la société

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02329_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

contentieuses antérieures : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Calvi a accordé un permis de construire à la société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02505_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

H A, représentés par Me Koc, avocate, membre de la société à responsabilité limitée (SARL) E- Avocat et Co, demandent au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 septembre 2023

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00689_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Inas a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler d'une part la décision du 17 septembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03068_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Set a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Savines-le-Lac

Source officielle

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