Sur les autres demandes : Il convient de condamner Maître [U], ès-qualités, à reprendre les sommes allouées à titre de rappel de salaire et d'indemnités de rupture sous forme d'un bulletin de paie ainsi

imputation de la créance des tiers payeurs et sans déduction des provisions .sur les sommes allouées à [H] [B] au titre de ses préjudices : à compter du 4 mars 2011 jusqu'au jour de l'arrêt devenu

Monsieur Z... conclut à la confirmation en son principe du jugement entrepris et à l'élévation des sommes allouées en première instance.

[J] la somme de 8 000 euros au titre des souffrances endurées et dire que la somme allouée à M. 

Aucune critique n'étant émise par l'appelant sur le quantum des condamnations qui ont été prononcées en première instance, la cour confirme les sommes allouées en les fixant au passif de liquidation judiciaire

- Dire que les sommes allouées porteront intérêts de droit à compter de la saisine pour les sommes à caractère salarial et à compter du Jugement à intervenir pour les sommes à caractère indemnitaire,

Elle sera donc ordonnée à l'exception toutefois de la somme allouée au titre de l'article 700 devant le premier juge.

La compagnie AXA demande la fixation de la somme allouée à 2.093 ¿ pour le déficit fonctionnel temporaire total et à 5.237 ¿ pour le déficit fonctionnel temporaire partiel, pour un total de 7.330 ¿.

L'article 2 prévoit alors que les sommes allouées à la société LA QUILLE seront fonction des dommages et intérêts attribués par les juridictions, selon différents palliers - sur lesquels la Cour reviendra

du même Code de condamner la société CERMA à lui régler les salaires restant dus jusqu'à la fin de son contrat de travail à durée déterminée, soit jusqu'au 31 mars 2000, de porter à 10 000 Francs la somme

soutient sans en rapporter la preuve, qu' elles ont été attribuées en application du protocole d' accord signé le 15 janvier 2004, la seule production de ce document ne permettait pas de vérifier que les sommes

Les sommes allouées à Monsieur [H] seront fixées comme créances de l'intéressé au passif de la société O2FP.

l'établissement d'un bulletin de salaire et de documents de fin de contrat rectifiés au regard du jugement à intervenir, - Dire que les sommes allouées à M.

* délivrer un bulletin de salaire rectificatif mentionnant les sommes allouées judiciairement. - dire et juger que la juridiction de céans se réservera le droit de liquider l'astreinte.

Sur les autres demandes Les sommes allouées à Mme [M] seront fixées comme créance de l'intéressée au passif de la procédure collective de la société Peinture Ravalement du Littoral.

allouées la somme provisionnelle de 10. 000 ¿.

L'intimé a contesté l'encaissement des sommes allouées au titre de l'article 700 du code de procédure civile après avoir signé l'autorisation de prélèvement CARPA au motif qu'il n'avait pas compris ce

[N] [X] demande la confirmation partielle du jugement, et la condamnation de l'appelant à lui verser les sommes actualisées de 19 296,11 + 1 926,61 euros en ce qui concerne les sommes allouées au titre

Il convient de lui allouer lesdites sommes.

[S] qui demande à la cour : - de confirmer la fixation par le premier juge des sommes allouées au titre du déficit fonctionnel temporaire, des frais d'aménagement du logement et du véhicule et de la