Il est de même établi qu'elle n'a perçu aucune rémunération à ce titre.

[K] à payer à la société Green City Immobilier la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - condamner M.

[C] [Y] ; Juger la société Celsius [S] [D] recevable et fondée en son action ; Condamner M.

[Z] avait, en réalité, reçu mission de la SAS du Tiers Lieu, qui portait le projet de la Cartoucherie, de représenter cette structure dans les rapports avec la société Chateauform.

et l'ensemble des matériels, équipements et plateaux techniques servant à l'exploitation de la dite clinique.

D'autre part, la cour rappelle que, statuant avec les pouvoirs du juge de l'exécution, il lui est interdit de suspendre l'exécution des décisions de justice qui servent de fondement aux poursuites, en

comme suit : 38'784 euros au titre de l'indemnité principale ; 4878,40 euros au titre de l'indemnité de remploi ; CONDAMNÉ l'EPFIF aux dépens ; CONDAMNÉ l'EPFIF à payer à M.

A défaut d'accord constaté par la commission, le juge est saisi avant le terme du contrat.

pour tiers, pour tiers à M.

Elle réclame le paiement des sommes de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts et de 30.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 1002, les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier.

des intérêts et pénalités de retard du prêt sera mise à la charge de Madame [N] - DIT qu'elle est redevable d'une somme de 389,25 euros au titre des frais de la saisie-attribution, - FIXE le montant

La convention s'est poursuivie par tacite reconduction de 1982 à 2002.

, ne peut voir ces fonds pris en considération au titre d'une récompense.

Bien plus, ces éléments font ressortir que les associés avaient nécessairement consenti à l'utilisation, par le gérant, des fonds ainsi empruntés, dans un but exclusivement personnel à celui-ci, étranger

Les époux [Z] ont alors saisi le médiateur de la banque puis un médiateur externe, en vain.

Le 10 octobre 2022, elle lui a fait signifier un commandement de payer aux fins de saisie-vente. Une saisie-attribution a été effectuée sur les comptes de M. [Z] [Y] pour la somme de 740 euros.

Cette procédure de saisie immobilière a donné lieu à un jugement d'adjudication rendu le 6 avril 2021 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nevers, aux termes duquel la SARL Etablissement

La poursuite de l'activité à été autorisée jusqu'au 30 avril 2022.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2016 N° 2016/68 Rôle N° 14/08205 SCI SOCIETE DE GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER LOCATI F REGION AIXOISE