La société [2] fait observer pertinemment que l'intimé ne justifie pas même être titulaire du permis de conduire ni d'ailleurs propriétaire d'un véhicule automobile.

* * * FAITS ET PROCÉDURE : Le 12 juillet 2003, Agustin Y... a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager transporté dans un véhicule fourgon appartenant à Laurent Z.

comme passager d'un véhicule automobile d'un accident à la suite duquel il a présenté d'importantes fractures de la colonne vertébrale dorsale, intéressant de multiples vertèbres et compliquées d'une

comme passager d' un véhicule automobile d' un accident à la suite duquel il a présenté d' importantes fractures de la colonne vertébrale dorsale, intéressant de multiples vertèbres et compliquées d'

[O] [Z], Mlle [P] [L] représentée par ses représentants légaux, Mme [CN] [Z], victimes indirectes de l'accident subi par M.

Il allègue qu'en réalité, il a été victime de harcèlement et d'une souffrance au travail qui l'a conduit à souffrir d'un syndrome de 'burn out' lequel a motivé son inaptitude.

délivrées à : Me Carole VERCHEYRE GRARD la SELAS NORMA AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : [X] [W] SAS INGENIERIE POUR SIGNAUX ET SYSTEMES - IPSIS, SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE

résulte des pièces versées aux débats, - que la société Gapi Motors était en possession de l'ensemble des documents retraçant l'historique du véhicule et spécialement le sinistre dont il avait été victime

JMS AUTOMOBILE [Localité 4] SAS JMS AUTOMOBILE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP CAHN G. / CAHN T. / BORGHI, avocat

Procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l'assentiment de la victime, à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des exprimées par la victime ; 5.

La victime doit apporter la preuve d'une pratique effective et régulière. Les médecins experts ont indiqué que M.

de 21 065,40 euros à titre de dommages et intérêts - condamner la Sas Lisi Automotive à lui payer la somme de 50 000 euros pour compenser la perte de chance d'être reclassée au sein du groupe Lisi Automotive

[H] s'est vu attribuer par la caisse un taux d'incapacité permanente partielle de 10'% suite à l'accident du travail dont il a été victime le 4 octobre 2013.

la condamnation de Monsieur [F] à la garantir de toutes condamnations qui seraient mises à sa charge en réparation du préjudice subi par Monsieur [O] du fait de l'accident du travail dont il a été victime

Y... était victime d'un malaise qui justifiait l'intervention des pompiers au siège de la société et son transfert au centre hospitalier de Massy.

L'ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITÉS CHRÉTIENNES (ANMC), organisme social belge, a pris en charge les frais médicaux exposés pour les deux victimes.

[Y] [E] a été victime d'un accident de la circulation le 27 janvier 2021, à [Localité 5], dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la compagnie GMF Assurances.

La faute de la victime et l'acceptation des risques sont invoquées.

Jean-Jacques X...supportera le remboursement du prêt automobile souscrit pour l'achat du véhicule Renault Twingo dont la jouissance a été attribuée à Mme Marie Ange Z...épouse X..., - dit que M.

SIMON ayant argué de ce qu'il ne pouvait procéder à la mutation de sa carte grise et obtenir une garantie de la part de son vendeur alors qu'il était victime de pannes répétées, une expertise du véhicule