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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9629
3 avril 2024
3 avril 2024
: Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6c6e12c85000874b0a2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
: Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210eac4cf860008dff68c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6538b3fa7ffc2c8318ee00a9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
totale numéro 2020/047086 du 29/12/2020 accordée par le BAJ de PARIS) Née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] (SOUDAN) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté à audience par par Me Adeline
Source officielle17e Chambre
6034dcab7dee0d07687369da
15 septembre 2016
15 septembre 2016
substitué par Me Patrick LADU, avocat au barreau de NICE INTIMEE SAS BETON 06, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Danièlle GOGGIO-LASSALLE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Adeline
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162e83a7dc295bdec6a56f8
13 juin 2012
13 juin 2012
social est : [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant la SCP FISSELIER représentée par Maître Alain FISSELIER, avocat au barreau de Paris, Toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Maître Adeline
Source officielle3e Chambre A
615e0e39c25a97f0381f5399
4 décembre 2014
4 décembre 2014
SA SOLETANCHE BACHY FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bernard BARONE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Catherine SIMON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Adeline
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e54c25a97f0381f5500
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Hervé GUILBERT, son président, INTERVENANTE VOLONTAIRE, représentée par Maitre Adeline LE GOUVELLO, avocat au barreau de Versailles , vestiaire 615.
Source officielleCour d'Appel
6253cb61bd3db21cbdd8d5d8
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-62300 LENS représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08178
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d744
10 février 2011
10 février 2011
***** David X...et Catherine Z...se sont mariés le 18 septembre 1999 à Neuville Saint Rémy sans contrat préalable et trois enfants sont issus de leur union : - Anthony, né le 14 mai 1992, - Adeline
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9248c
21 mai 2015
21 mai 2015
Représentant :- avocat postulant : Me Stéphanie PROVOST-CUIF de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS -avocat plaidant : Me Nathalie SIU-BILLOT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me LAVAULT Adeline
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00255_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, représenté par Me Adelin Bikindou demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2322813/3-3 du 12 décembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Source officielle1ère chambre civile
5fdb0f9157fb10a40e2fc6d2
15 avril 2019
15 avril 2019
[Z] [Y] [Z] en expulsion d'une parcelle cadastrée BV n°[Cadastre 1] située [Adresse 1], démolition de l'immeuble construit, à défaut, autorisation d'y faire procéder, paiement d'une indemnité d'occupation
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6d
21 mai 2003
21 mai 2003
QUONIAM PIERRE ZA La Touche 53150 NEAU représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP KERJEAN & ADELAIDE, avocats Compagnie X...
Source officielleRétentions
65ab732d36bfc00008d68cca
18 août 2023
18 août 2023
juridictionnelle de MONTPELLIER) Nous, Morgane LE DONCHE conseiller à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues
Source officielle13e chambre
653a071bd0451e8318d0ecd3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
exercent exclusivement devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et, devant la cour d'appel dont ce tribunal dépend, les activités antérieurement dévolues
Source officielle1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab684d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ils prétendaient ainsi subir une dévaluation de leur bien. En première instance, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d8b3cdc6046d4762f7cc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ces seuls éléments ne démontrent pas la dévalorisation alléguée mais en revanche, l'absence de fixation d'objectif pour l'année 2019 est établie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a903
20 juin 2007
20 juin 2007
personnelles des participants à une action collective, ou encore le refus d'élaborer la réponse à un appel de projet régional essentiel pour l'activité de l'organisme, mission qui vous était normalement dévolue
Source officielle1ère Chambre
69fad7a9cdc6046d47c0abbc
27 avril 2026
27 avril 2026
[P] propose de démolir la partie non réglementaire du cabanon».
Source officiellePage 28 sur 767