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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il ne ressort pas, par ailleurs, des pièces du dossier que la zone du projet constitue avec l'ENRL n° 10 identifié par le SARG, qui comprend notamment la mangrove Leblond, une unité paysagère justifiant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
681061f2623750c90e2d7650
28 avril 2025
28 avril 2025
[O] [B] au paiement d'une somme de 2.500 euros sur lefondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adbbb40ec8318f31c45
18 octobre 2023
18 octobre 2023
d'Hôtellerie Économique, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] - [Localité 3] N° SIRET : 485 070 247 représentée par Me Philippe LECONTE
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fe207fb6c65e40fce2c63a1
15 décembre 2020
15 décembre 2020
paires et la seconde moitié les années impaires à charge pour le parent bénéficiaire d'aller chercher et de ramener l'enfant à son domicile ou par une personne digne de confiance, - fixé la pension
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
[U] a été promu chef d'équipe à la fin de l'année 2016.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Cette répartition des différentes sources d'électricité est toutefois variable d'une année à l'autre compte tenu de l'influence de la pluviométrie sur la production d'énergie hydraulique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6780b932b10ab0632f704a0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CLUB [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe LECONTE, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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25 octobre 2023
25 octobre 2023
INTIMÉE : SAS Euralis Gastronomie, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 601 650 146 représentée par Me Philippe LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c081
10 juin 2008
10 juin 2008
GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOTTE 4, Le Pas Gérault 35610 SAINS prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me GEISZ,
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f0
18 mars 2008
18 mars 2008
représentés par la SCP GONTIER- LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Michel LEMONNIER, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA S. A. R. L.
Source officielleChambre 1-3
665aba2897d592000810711f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024, Signé par Madame Béatrice MARS, Conseillère, pour la Présidente régulièrement empêchée et Madame LELONG, greffière
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca65c6c7633dcd15b3c4f
7 octobre 2022
7 octobre 2022
/2022 ARRÊT N°2022/398 N° RG 21/02202 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OFDV FCC/AR Décision déférée du 15 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00180) CREPIN LEBLOND
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ae
22 novembre 2007
22 novembre 2007
EURISOL 2, Place du Docteur Jean-Marie Ryckewaert 59114 STEENVOORDE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603642e3d65aa1a4a35328f2
23 novembre 2015
23 novembre 2015
Hélène LADIRE, de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, substituant Me Marie Manuele SAMION INTIMÉE SELAFA MJA prise en la personne de maître Valerie Leloup-Thomas
Source officielleChambre Civile
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Lors du délibéré, au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame
Source officielle1ère Chambre
6811b1d2f1c2315e26d1a0ce
29 avril 2025
29 avril 2025
[P] ne s'est rendu compte du transfert des références laitières qu'à compter de l'année 2016, ce qui démontre parfaitement qu'il n'avait jamais eu, auparavant, l'intention de les exploiter.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fd93bd612b007214777a509
15 avril 2020
15 avril 2020
nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Mlle [R] [Y] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 13] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Philippe LECONTE
Source officielleChambre Sociale
63d22ab59b3c8605deec2115
25 janvier 2023
25 janvier 2023
représentée par Mme [B] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Catherine LEMONNIER-ALLEGRET-BOURDON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df03aaebb88318fda3d5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : SAS Armand Thiery, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LECONTE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc862799a9057d5dd083
5 mai 2022
5 mai 2022
Services prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai et Me Roger Lemonnier
Source officiellePage 28 sur 30