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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69df248fcdc6046d4748345b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[C], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [K] [U] et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070fccdc6046d47691574

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

] [V] née le 06 Avril 2000 à [Localité 1], de nationalité nigériane anciennement MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1], représenté par Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d8b2cdc6046d478a57a4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31730cdc6046d47a7dd55

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b42cdc6046d47a15d94

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2180cdc6046d47e1326a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[T] [V] [W] [K] [E] né le 06 août 1997 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Alexis Ngounou, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f1998ccdc6046d47edd840

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

le 16 Juillet 1973 à [Localité 1], de nationalité angolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f44208cdc6046d472e78cc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Française né le 05 Janvier 1975 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3]/FRANCE Représenté par Me Céline PIZZOLATO de la SCP SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040b1cdc6046d47cc86a2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[B] [G] né le 31 janvier 1990 à [Localité 1], de nationalité kazakhe RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Ghizlen Mekarbech, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04303cdc6046d47ccd444

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

[B], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [M] [H] et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da53cdc6046d47d917eb

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

octobre 1980 à [Localité 1], de nationalité tunisienne précisie être né à [Localité 2] en Tunisie RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da66cdc6046d47d91943

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] [A] né le 31 juillet 1996 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Yves Fratane, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da6ecdc6046d47d919ef

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[D] [S] né le 12 février 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85aeacdc6046d47191f4b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[D] [I] né le 27 mai 1995 à [Localité 1], de nationalité bangladaise se disant être né à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Marie Delrieu, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a5acdc6046d479b4b7f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[B] [N] né le 04 Juillet 1997 à [Localité 1] de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Azedine Hadidane, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a77cdc6046d479b4d9c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] [G] né le 23 mars 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau de Paris,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73bc0cdc6046d479b6391

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Y] [K] [T] né le 01 août 1996 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] n°2 assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8916dcdc6046d47bbb89d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [L] né le 07 mars 2008 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Christelle Ngoto, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6a1926b3cdc6046d4753e9bb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

867,35 € immatriculée au RCS de Paris sous le n°308 432 160, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e6782cdc6046d47cafbf0

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[V] [D], intimé, représenté par Me Béril MOREL, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [O] [N] et M.

Source officielle

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