: Madame [M] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Anne-Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide

B... ... 20200 BASTIA défaillante M.

né le 07 Mai 1951 à BASTIA (20200) ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques RAFFALLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Claude VOITURIEZ

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Antoine X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Mohamed X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Jeanine X...

né le 13 Juin 1944 à BIZERTE (TUNISIE) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Gertrude PIERATTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Didier Jacques Nicolas X...

née le 19 Novembre 1927 à GRADIGNAN (33170) ... 20214 CALENZANA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Maître Gérard

ALERIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : ELECTRICITE DE FRANCE prise en la personne de son

Madame Andrée Augustine Y... veuve B... ... 20200 BASTIA Représentées par Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Monsieur Michel Jacques Marcel X...

. ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 décembre 2015 Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BASTIA 15/ 00122 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE

née le 07 Septembre 1961 à NICE (06000) ... 20200 BASTIA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Pierre-Paul

née le 29 Novembre 1959 à LYON (69000) ... 20270 ALERIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Virginie X... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA

TERRITORIALE DE CORSE C / Ada Anita Laura X... épouse Y..., COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUX EXPROPRIATIONS -------------- Décision déférée à la Cour du : 16 mai 2006 Juge de l'expropriation de BASTIA

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Jacques X... ...

née le 07 Juin 1975 à BASTIA (20200) ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Dévote ANZIANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 195 du

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Mireille X...