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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d2b
4 octobre 2022
BENEIX-BACHER, président, et par M.
650bdf62beee0f8318b975dd
30 août 2023
BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.
62d79aef71d9f5effbdf2a4a
19 juillet 2022
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre. Exposé du litige: M.
659f9bc13328fa00087a27ee
10 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président, et par I.
65aa2f84009f81000890dc65
18 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.
Chambre civile TGI
665abae197d5920008107ef8
23 avril 2024
[B] [T], la société BENNE BOURBON, la société R.EX.AL, M.[S], M.
Pôle 1 - Chambre 12
633d200f62f5393e2eb44aa1
Sur le fond, elle expose que Mme [D] [E] estime que son hospitalisation a été bénéfique mais souhaite poursuivre les soins à l'extérieur pour pouvoir être avec ses trois enfants.
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfa
4 février 2021
[O] [T] la somme de 20 200 euros, correspondant à la somme de la valeur matériel qui devait lui être livré soit un tracteur de marque John Deere, modèle 6110, un déchaumeur et une bennette ; - débouté
1ère Chambre A
603435180ef8ae2678e2537f
24 janvier 2017
associés ; que les parts de la société Atis technologie ayant été évaluées à 75'000 € et celles de la société Beweis à 79'000 €, il en résultait une soulte de 92 000€ à verser à Messieurs [L] et [Y] qui
Sociale D salle 2
62e226a43de91be2e9f7ea9f
8 juillet 2022
[O], et lui avait finalement indiqué que vous aviez trouvé les panneaux dans la benne. Après vérification par M.
6253cc83bd3db21cbdd9056c
16 avril 2013
Le Service gardien rappelle que Madame Y...entretient une relation fusionnelle avec Virginie et que le placement auquel les parents et Virginie avaient adhéré, s'est avéré bénéfique pour Virginie qui a
6253cc30bd3db21cbdd8f6c6
15 mai 2012
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Madeleine X... veuve Y...
6253cc38bd3db21cbdd8f86b
5 juin 2012
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur François X...
63e4a0185a87f705dec49fc6
5 janvier 2023
BENEIX-BACHER
6253cb79bd3db21cbdd8d97a
15 mars 2011
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
11e chambre
615e0da7c25a97f0381f4e8c
7 mai 2014
[F] était embauché pour des motifs prévus à l'article L 1242-2 du code du travail : - remplacement de salariés absents, - travail saisonnier (mise en place de bennes de feuilles sur la commune de [
63c8ef66dc5b777c909931c1
18 janvier 2023
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.
64379e759477fe04f5cc6856
12 avril 2023
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02308_20241205
5 décembre 2024
B dans une benne contenant quelques seaux de gravats. Le lien de causalité entre la benne et le dommage est ainsi établi.
630ef9ea223d7c4f1370537f
30 août 2022
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.
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