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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f322
12 octobre 2022
12 octobre 2022
COMMERCIAL DU LANGUEDOC [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Dominique BESSE
Source officielle2ème chambre section A
678750b7892c83ef59be5a3b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANTS Monsieur [G] [C] [Adresse 4] [Localité 2] - FRANCE Représentant : Me MOIROUD-BESSE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02614_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01961_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02832_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02833_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02993_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c22
12 novembre 1998
12 novembre 1998
SCP LEFEVRE TARDY, titulaire d'un office d'Avoué, le droit de recouvrement conforme aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile, Et ont signé le présent arrêt : Monsieur BESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d75
6 mai 1999
6 mai 1999
SCP JUPIN & ALGRIN, titulaire d'un office d'Avoué, le droit de recouvrement conforme aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile, Et ont signé le présent arrêt : Monsieur BESSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e5
6 mai 1999
6 mai 1999
la SCP JUPIN & ALGRIN, titulaire d'un office d'Avoué, le droit de recouvrement conforme aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile, Et ont signé le présent arrêt : Monsieur BESSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b61d
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Et ont signé le présent arrêt : Monsieur Jean BESSE, qui l'a prononcé, Madame Michèle DUCLOS, qui a assisté à son prononcé, Le GREFFIER, Le PRESIDENT,
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b659
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Et ont signé le présent arrêt : Monsieur Jean BESSE, qui l'a prononcé, Madame Michèle DUCLOS, qui a assisté à son prononcé, Le GREFFIER, Le PRESIDENT,
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e3f
11 décembre 2017
11 décembre 2017
Manche ARS-Place Jean Nouzille-14000 CAEN comparant en la personne de Monsieur Baptiste DUMETZ (Mandat de comparution en date 11 décembre 2017) LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de Marie BESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94288
5 novembre 2018
5 novembre 2018
.] - [...] non comparant ni représenté - L' UDAF de la Manche - tuteur et tiers demandeur [...] [...] non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de Marie BESSE, avocat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01779_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis pris le 14 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04233_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 16 janvier 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d’accorder le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00179_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer
Source officielleChambre 1-9
6864c39a9b52144d0e716567
1 juillet 2025
1 juillet 2025
plaidant par Me Wilfried BIGENWALD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Commune DE [Localité 4] prise en la personne de son maire en exercice représentée et plaidant par Me Nicolas BESSET
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033acfdb6986860fb72af8b
27 avril 2017
27 avril 2017
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mars 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre, chargé du rapport Madame Anne DU BESSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a745
5 février 2008
5 février 2008
D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT ETIENNE 3 avenue Emile Loubet 42027 SAINT-ETIENNE CEDEX 01 représentée par Madame BOUILLOC en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : SAS LOIRE HABITAT 30 rue Palluat de Besset
Source officiellePage 28 sur 71