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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
68130503e66d7f6b7b71ed4b
29 avril 2025
* * * * * Vu le jugement rendu le 29 mars 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Blois qui a : - Déclaré la requête présentée par Mme [N] [G] recevable ; - Condamné Mme [N] [G] à
Avis
CADA:20220604
12 mai 2022
licence statistique en contrepartie du paiement d’une redevance, au lieu de la licence commerciale proposée par la sous-direction de la protection des usagers de la route (SDPUR), de l’ensemble des six blocs
Chambre Commerciale
669b530aa3418ee2ae72d188
18 juillet 2024
SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 173 - 24 N° RG 22/01668 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTQY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS
Chambre des Urgences
66ff85c1a4ff9ec259c097dc
2 octobre 2024
D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 02 OCTOBRE 2024 N° : N° RG 24/00267 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5YB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BLOIS
Cour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 08 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb24bd3db21cbdd8cebf
17 février 2009
Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BLOIS du 02 AVRIL 2008. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Thierry né le 21 Octobre 1969 à MACON, SAONE-ET-LOIRE (071) Fils de X...
6253cbc4bd3db21cbdd8e350
28 juin 2011
, conçus et implantés par chacune des deux sociétés, de dire que le bloc est strictement conforme à la réglementation sur ce point et de chiffrer le coût et préciser les modalités de la mise aux normes
Juge des référés
ORCA_24VE03197_20250425
25 avril 2025
Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur d'appréciation des faits ; il va à l'encontre du jugement du tribunal correctionnel de Blois du 23 avril 2021 qui avait ordonné la restitution
6253cdebbd3db21cbdd94f56
22 juillet 2021
DEREC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 161 - 21 No RG 20/02312 No Portalis DBVN-V-B7E-GHRX DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du juge commissaire du du Juge commissaire de BLOIS
698add96cdc6046d47b7609a
27 janvier 2026
[J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Blois en contestation de la décision initialement implicite de rejet.
62f34a3d82b27805d4d3c101
26 juillet 2022
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI MARVELL AVOCATS CPAM DE [Localité 4] EXPÉDITION à : SASU [5] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS
662209799ce14200083899ad
17 avril 2024
EXPRO, JCP de BLOIS en date du 13 Avril 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265294047013271 Monsieur [Y] [G] né le 28 Mai 1968 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00617_20230913
13 septembre 2023
Le 8 mars 2014, elle a été titularisée dans le grade des agents des services hospitaliers qualifiés et a exercé ses fonctions au sein du bloc opératoire de l'établissement à compter du 7 janvier 2013.
6253cd6ebd3db21cbdd93567
21 septembre 2016
CONSEIL DE PRUD'HOMMES de BLOIS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (21/ 09/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS
6253cdd3bd3db21cbdd949d4
20 août 2020
20/08/2020 Me Sandrine AUDEVAL la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 138 - 20 No RG 19/02509 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7TZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64cc950d0fec5dd96933f910
3 août 2023
rectification, suite au constat d'erreurs lors de la vérification de sa paie de 2016 au niveau de la réduction générale des cotisations, sur sa déclaration sociale nominative de décembre 2018 avec les blocs
64cc950e0fec5dd96933f912
Chambre Sociale
680875b8dfde5caae99bcfd4
22 avril 2025
BLET SOCIETE AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cyrille GUENIOT de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Amélina RENAULD, avocat au barreau de ROUEN
2 e chambre civile
65af660eb6c6260008b52f8b
18 janvier 2024
La chronologie des interventions et réparations sur le bloc de climatisation permet de vérifier que le preneur n'a pas pu user du bloc de climatisation plus d'un mois depuis son entrée dans les lieux,
6253cdd0bd3db21cbdd948ff
7 mai 2020
la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Me Charlotte RABILIER ARRÊT du : 07 MAI 2020 No : 78 - 20 No RG 19/01867 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6HF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03905_20220929
29 septembre 2022
En dépit de l’implantation du bloc D à l’est de cet espace et de la faible hauteur de l’ensemble de ces blocs, le maire de Pertuis a commis une erreur manifeste d’appréciation en s’abstenant d’opposer
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