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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
64a8fefd03029105dbedbfa0
6 juillet 2023
La commission n'ayant pas statué, la société a ensuite saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Laval, par lettre recommandée du 28 février 2020.
Chambre Sociale-1ère sect
6788a22eb815c30a4df70b92
15 janvier 2025
[I] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance - devenu tribunal judiciaire - de Reims, aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur.
Chambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d9062
18 juillet 2025
[U] a saisi le 29 juillet 2021, le pôle social d'un tribunal judiciaire.
6718946dd8ceca1cd7018df4
18 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
19e chambre
5fca6201df46eb49d644c72e
4 novembre 2020
rupture du contrat de travail, les attestations et justifications qui lui permettent d'exercer ses droits aux prestations mentionnées à l'article L. 5421-2 et transmet sans délai ces mêmes attestations à Pôle
Chambre Sécurité Sociale
631ade08f575634f1371ed90
6 septembre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [8] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SARL [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal
Chambre sociale 4-6
66ff85eea4ff9ec259c09aa8
3 octobre 2024
Cette absence sera confirmée et justifiée par écrit dans un délai de 48 heures à compter du premier Jour de l'absence, le cachet de la poste faisant foi. 2. Absence irrégulière.
1re chambre sociale
64379dcb9477fe04f5cc6486
12 avril 2023
[K] un bulletin de paie conforme, une attestation Pôle Emploi, un certificat de travail et le certificat destiné à la caisse des congés payés ; Dit qu'à défaut d'exécution volontaire dans les 30 jours
4eme Chambre Section 1
650bdf4abeee0f8318b9752b
26 juillet 2023
ACIMARKET INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26 juillet 2023 à Me PEREZ SALINAS, Me CHTIOUI Ccc à Pôle Emploi le 26 juillet
Pôle 6 - Chambre 4
60368e2f9a133f310f4dbac3
6 octobre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 Octobre 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03454
Pôle 6 - Chambre 11
69676414cdc6046d473daaa4
13 janvier 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6438f324a942a604f5e9376d
13 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
696b6f85cdc6046d47a282fd
16 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Pôle 5 - Chambre 5
66ff85c6a4ff9ec259c0981c
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/16574
67948312c6ca88188aff6b4a
24 janvier 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la
60326c55cf8f97a0eac39b06
6 février 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 06 Février 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05955
Pôle 5 - Chambre 6
60358651337a31ab4e37434f
7 avril 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 AVRIL 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
6162b8d9efb73d2e55750f8d
31 janvier 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 31 JANVIER 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 6 - Chambre 5
616337dd06e11dac7d76d019
30 juin 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Juin 2011 (n° 2 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09162 Décision
Pôle 1 - Chambre 9
61e12050ae3273051d99bfbb
1 décembre 2021
Par lettre recommandée en date du 18 septembre 2018 (le cachet de la poste faisant foi), M. [U] a formé un recours contre la décision du bâtonnier.
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