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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
696aa1adcdc6046d4792c66f
15 janvier 2026
[M] en demeure de mettre fin à son activité de carrosserie exercée dans le local, en visant la clause résolutoire contenue dans la convention.
Cour d'Appel
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31 octobre 2007
C / SUCCESSION RAYMOND Y...CAROLE ET ALAIN Y...
6253cd97bd3db21cbdd93c9c
27 avril 2017
Par déclaration au greffe du tribunal de grande instance de MONTPELLIER du 06 décembre 2016, Maître CARON a fait connaître sa volonté d'interjeter appel de ladite ordonnance.
6253cd0fbd3db21cbdd922cc
16 avril 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
6253cc06bd3db21cbdd8ee33
21 septembre 2011
Jugement rendu (e) le 08 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 959 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole
1ère Chambre
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26 octobre 2022
BAYONNE - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée de Carole
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BAYONNE MARINE - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée de Carole
RETENTIONS
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6 octobre 2025
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
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7 octobre 2025
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Carole
68e5f1adc9f36f05b4431875
68e5f1adc9f36f05b4431877
68e9e7c01cc27cf28f909630
10 octobre 2025
68e9e7c01cc27cf28f909632
68e9e7c01cc27cf28f909634
68edd8ff87178132e1935170
13 octobre 2025
68edd90087178132e1935172
68f07da5bfd83326c7063829
15 octobre 2025
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26 avril 2023
C/ [M] [O] [A] [R] SDC RESIDENCE [E] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Carole
Ch. Sociale -Section B
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7 avril 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport, et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, ont entendu les parties en leurs observations, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière
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18 janvier 2012
Jugement rendu(e) le 27 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 10/00367 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe NEVOUET Me Carole
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