Selon les déclarations de M X..., contestées par la Sté ACTI INGENIERIE, M A... , directeur de ladite société, qui auparavant lui versait des compléments de rémunération de manière occulte aurait cessé

Ce délai a expiré le 10 septembre 2020, la cessation de l'état d' urgence sanitaire étant intervenue le 10 juillet précédent.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

GENARALI VIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001315 du 23/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL

Ould-Hocine, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aiminia Ioannidou, du cabinet Jean-Paul

qu'il peut bénéficier de la régularisation de sa situation par le préfet des Yvelines ; - l'urgence est toujours présente dans ce dossier, la suspension des arrêtés en cause permettant de faire cesser

Impasse Toussaint Louverture 33000 BORDEAUX LAC représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assistée de Maître B...substituant Maître C..., avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

Mme [Y] a toujours fait en sorte d'attirer la malveillance d'autres collègues pour parler en mal de Mme [N].

Mme A... a cessé de bénéficier des conditions matérielles d’accueil.

APPELANT Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Cyril MELLOUL, avocat au

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère faisant fonction de présidente Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

SITRA FRANCE et SITRA NR invoquant l'utilisation frauduleuse d'une carte, ont cessé de procéder au règlement des factures émises par DELEK.

[R] n'était pas décidé à divorcer de sorte que la condition de cessation de la communauté de vie entre les époux n'était pas remplie lors de l'assignation en divorce du 22 février 2008 ; Considérant

Stéphane Paul Christian Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul

AUVERGNE (CIFRAA), et de la société BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER (BPI), agissant par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller