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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd9393ca7b2b51e424467db

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[F] a perdu seul le contrôle de son véhicule automobile.

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd940f21c0e822756a68b64

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Au contraire, la BPGO demande à la cour de : Vu les articles L 314-1 et suivants du code de la consommation, Vu les articles R 314-1 et suivants du code de la consommation, Vu l'article 1353 du code

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd9a15156d1e09453686e44

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[O] à plusieurs de ses convocations. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9ac280aab6fa0a2dc2a49

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

, alors même que le contrôle litigieux s'inscrivait dans le cadre d'un contrôle concerté'; - qu'en effet, le contrôle opéré était inscrit dans le cadre d'un plan de contrôle national du groupe Colas décidé

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02599_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

son nom n'y figurait pas, ainsi que la notification de non admission au concours.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01323_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale : " Le concours externe

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01528_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

, en estimant que Mme A... devait être regardée comme demandant au tribunal l’annulation de la délibération par laquelle le jury du concours a proclamé les résultats d’admission pour le concours auquel

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d8c0652182c005de24d0fc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle en déduit que les concours bancaires devaient prendre fin au 1er mai 2022.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad187cdc6046d47bf83e9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les surfaces avancées par les syndicats seront vérifiées par rapprochement entre les différents syndics et contrôlées par un géomètre ».

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69fc1ec9cdc6046d47e0a5f1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff563cdc6046d4789e161

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

M. et Mme [R] ont confié à la société Contrôle Energies et Rénovation, ci-après la société CER, des travaux de rénovation de la toiture d'un bâtiment agricole.

Source officielle
CA

Rétentions

69ddce58cdc6046d472a8566

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Vu l'ordonnance du 14 février 2026 notifiée le même jour, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef17a2cdc6046d47af993c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par une ordonnance rendue le 15 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7957cdc6046d4703bc1e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation, sauf l'appelante qui avisée n'a pas retiré sa convocation, laquelle lui a aussi été adressée par lettre simple.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691adffd5222181ceeb69da1

Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Française [Adresse 2] [Localité 4] Non comparants, non représentés Appelants d'une ordonnance en date du 18 septembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163247

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'URSSAF d'Ile-de-France à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au contrôle

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02762_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler la délibération du jury du concours interne de recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01406_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 14 août 2019 par laquelle la ministre des armées a considéré qu'elle avait renoncé au bénéfice du concours

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02090_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Aux termes de l'article R. 914-24 du code de l'éducation : " Des concours d'accès aux échelles de rémunération d'enseignants correspondant aux différents concours internes de recrutement de l'enseignement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00058_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A a été autorisé à s'inscrire au concours organisé au titre de l'année 2016 et, à titre exceptionnel et par compensation, au concours organisé au titre de l'année 2017.

Source officielle