B A, à la société Axa France Iard et à l'association syndicale autorisée des arrosants de Craponne. Fait à Marseille, le 6 avril 2022.

/ N° RG 25/06277 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3BH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT Monsieur [Z] [S] Aide juridictionnelle en cours, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Nicolas CREISSON

CRAVEN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social au ... 75018 PARIS représentée par la SCP VARIN- PETIT, avoués à la Cour assistée de Me Martine Z..., avocat au barreau

B A, à la commune d'Istres, à la société Axa France Iard et à l'association syndicale autorisée des arrosants de Craponne. Fait à Marseille, le 6 avril 2022.

D B, à la commune d'Istres, à la société GMF et à l'association syndicale autorisée des arrosants de Craponne. Fait à Marseille, le 6 avril 2022.

dispositions des articles 805 et 463 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2022 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude CRETON

SELEURL BOURDAIS Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : L0225 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Claude CRETON

Claude CRETON, magistrat honoraire, chargé du rapport.

Claude Creton, président de chambre, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, Mme Christine Barberot

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère dans

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

janvier 2002, a condamné les bailleurs à faire réaliser certains travaux consistant en une intervention sur les menuiseries extérieures avec remise en état de l'ensemble des ouvrants, réglage des crémones

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de

E, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président