Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA00361_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, la société Coral Promindus, représentée par Me Drié, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleSurendettement
626b817cd1fb03057d9a51e0
28 avril 2022
28 avril 2022
sis au 3 rue du Bouchot - 54230 CHAVIGNY comparant Madame [W] [J] épouse [R] née le 27 Juillet 1966 à FORBACH (57600), sise au 3 rue du Bouchot - 54230 CHAVIGNY Comparante INTIMÉE : CETELEM DRE
Source officielle1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1dd
13 mai 2022
13 mai 2022
VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2022 N° RG 21/00022 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHRN AFFAIRE : [K] [R] C/ Société CETELEM DRE
Source officielleChambre A - Commerciale
6811b6da44bf0d1935aef908
29 avril 2025
29 avril 2025
titre des premiers, qu'il s'agisse de la réfection des parkings par le bailleur (1,05), de la naissance de '[Localité 17] Val de Loire Agglomération' (1,05), de l'implantation à proximité d'un Leclerc drive
Source officielle5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e6a0
9 avril 2024
9 avril 2024
Or Mme [D] [Y] ne prétend pas répondre à ces situations pour travailler au service «drive» du magasin [K] même si cela l'amenait à manipuler des produits frais.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03913_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A la suite des observations émises par la DRIEETS d’Ile-de-France le 27 mai 2025, le CSE a, à nouveau, été consulté le 4 juin 2025.
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f5b053208318995a9b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
que l'intéressée souffrait par suite de ces conditions de travail difficiles ; qu'elle en souffrait comme l'ensemble des salariés du site et plus particulièrement de trois services identifiés dont le DRIVE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6438f211a942a604f5e932d9
13 avril 2023
13 avril 2023
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 13 AVRIL 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [J] [P] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE
Source officielleChambre sociale
64c35c56f01612d969deff43
27 juillet 2023
27 juillet 2023
En tout état de cause, de : - débouter la société appelante de ses demandes de dommages-intérêts et d'amende civile fondées sur une prétendue résistance abusive de MMA ; - débouter la société DRIVE
Source officielle1ère Chambre civile
661a202c4cfa010008a2d703
11 avril 2024
11 avril 2024
ET SCI LAURISA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
66878cd105d6f7f678d490f6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Y] en tous les dépens dont distraction au profit de la SCP d'avocats Drye - de Bailliencourt qui pourra les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Saisie par la SAS Chronodrive, exploitante d'un drive sur la même commune, situé à 850 m du projet, la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a rendu également un avis favorable le 8 juillet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
construire valant autorisation d'exploitation commerciale qu'il lui avait délivré en vue de l'extension de la surface de vente d'un magasin à l'enseigne " Carrefour Market " et de la création d'un " drive
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00944_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par ailleurs, l'analyse des impacts et de l'accessibilité produite au dossier de demande d'autorisation comprend les clients du " Drive " et il y est justifié du choix d'étudier l'heure de pointe le vendredi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02842_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création sur le territoire de cette commune d'un pôle commercial constitué d'un hypermarché, d'une galerie marchande et d'un drive
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca8052fb8b786fd3adc4dc
24 septembre 2020
24 septembre 2020
barreau de PARIS, toque : L0053 DEFENDEURS A LA REQUETE Maître [X] [G] en qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE BINEAU MAISON [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Driss
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268e3de91be2e9f7ea1f
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[Localité 4] Madame [D] [O] née le 16 Février 1947 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me MAIGRET subtituant Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e5551627057d32e096
13 mai 2022
13 mai 2022
caisse produit aux débats un certificat médical initial établi le 7 avril 2013 par le service des urgences de l'hôpital [7] qui mentionne à la rubrique Constatations détaillées : « entorse cheville drte
Source officielle1ère Chambre civile
642e638c826f3a04f521671b
5 avril 2023
5 avril 2023
condamner société Select Auto Negoces à lui payer la somme de 2 000 euros sur fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont distraction sera faite au profit de la SCP Drye
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8773cdc6046d47910529
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COFIDIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle MAIGRET de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT
Source officiellePage 28 sur 61