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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
6610e5f374ef9f00086f6750
5 avril 2024
5 avril 2024
[Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alexandrine PEREZ SALINAS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIM''E Madame [Y] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emilie
Source officielle2ème chambre sociale
662209679ce1420008389763
18 avril 2024
18 avril 2024
annuler la mise en demeure du 12 décembre 2019, - annuler le redressement de cotisations pratiqué par l'Urssaf, - annuler les décisions de rejet de la commission de recours amiable faisant suite à sa saisine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
687732ea7032dd17d194ba67
14 juillet 2025
14 juillet 2025
barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée par Me Emilie BELLANGER pour M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6811aec181f47e994feb273f
15 avril 2025
15 avril 2025
de RENNES Vu la déclaration d'appel formée par Me Emilie BELLENGER au nom de M.
Source officielleCHAMBRE FAMILIALE
67f8b4f2b12b01e97e03d87d
10 avril 2025
10 avril 2025
Le détail du mouvement établi par la caisse des dépôts et consignations mentionne : ' banque de l'émetteur BIC [XXXXXXXXXX026], [21] qui n'est pas la banque de l'émetteur des virements provenant du compte
Source officielleChambre 4-2
65a236c27ca18b0008e57f52
12 janvier 2024
12 janvier 2024
DBVB-V-B7D-BFEPU SASU ISS PROPRETE C/ [F] [I] épouse [A] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le : 12 janvier 2024 à : Me Emilie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65b20eacc4cf860008dff56e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdcd679b3096d4196edb64a
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Pecqueur, conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe DÉBATS à l'audience publique du 03 Juillet 2018 après rapport oral de l'affaire par Emilie Pecqueur Les parties ont été avisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb6d41f7dfb74b9503437c
12 mars 2019
12 mars 2019
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F15/09637 APPELANTES Madame [J] [B] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] représentée par Me Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616258f5a2370d151415ac09
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Fabrice JACOMET, conseiller hors hiérarchie faisant fonction de Président, Madame Denise JAFFUEL, conseiller Madame Sylvie MESLIN, conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officielle14e Chambre
6163514aa2ead9ed860b6ed9
1 juin 2011
1 juin 2011
ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2011 N°2011/682 Rôle N° 09/03694 SES ELYO C/ [X] [N] CPAM DU VAR FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da95
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 04 Décembre 1958 à LYON (69006) ... ... 69006 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Luc CHAUPLANNAZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Emilie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01221_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04301_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
, et qu'il garde sa fille lorsque la nourrice est en congé et pendant les vacances scolaires et enfin qu'il emmène depuis 2019 régulièrement sa fille chez son médecin traitant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9536d9e13277d6e3964
20 avril 2022
20 avril 2022
d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06602 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSFA Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 janvier 2022 - Cour d'Appel de PARIS, Pôle 5 chambre 4 - RG n° 20/00737 - saisine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68edd8f187178132e1935046
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le certificat médical de saisine du magistrat en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte établi le 24 septembre 2025 par le Dr [K] [M] a décrit que ce jour la patiente est logorrhéique
Source officielle18e Chambre B
603401ffd9577db1c0629002
17 février 2017
17 février 2017
Le jugement sera d'emblée confirmé en ce qu'il a rejeté cette fin de non recevoir, non reprise devant la cour. Sur le licenciement M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02210_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01147_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
... une somme de 3 500 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 mai 2023, enjoint à cet établissement hospitalier de saisir le conseil médical dans sa formation plénière afin qu’il émette
Source officielleRecours Soins psychiatriq
6358cd7fc40aa805a7864b56
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de contention dans le cadre des mesures de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, L. 3222-5-1, R. 3211-32 et suivants du code de la santé publique) Assisté de Emilie
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