bien au dessus du niveau du sol, ce dont il se déduit qu'un escalier a toujours existé pour y accéder.

Le 10 mai 2017, Mme [D] a fait une chute dans l'escalier reliant le rez-de-chaussée au premier étage du magasin. L'employeur a établi une déclaration d'accident du travail le 11 mai 2017.

fin des travaux, Mme [I] a constaté la présence de fissures sur sa façade et à l'intérieur de son garage, lequel est contigu aux appentis démolis, ainsi que des dégradations sur le mur de sa cage d'escalier

Par décision du 24 avril 2001, l'assemblée générale des copropriétaires a voté la mise hors d'eau de la toiture, la reconstruction de l'escalier, la consolidation des sols de l'appartement [Z] et Monsieur

- premier étage : affaissement de l'escalier, matériaux de l'escalier non conformes aux stipulations contractuelles, raccord du parquet et escalier mal réalisés, escalier dangereux, car les marches

Le lot 39 bénéficie de la jouissance exclusive d'une «petite terrasse» accessible par un escalier descendant sur la grande terrasse de la piscine.

en bois et un escalier en maçonnerie et un entresol (135,99 m2)relié au rez-de-chaussée par un escalier en bois et accessible depuis les parties communes de l'immeuble.

Le garage de la société Nouvelle Armand Escalier a transmis le dossier de M.

de secours n°1 entre R-2 et R-1 - panneau de mur latéral dernière volée d'escalier, - - n° 225 : Chalet n° 3 - sortie escalier de secours sur terrasses Ouest - ragréage des parois latérales de l'escalier

[Y] aurait trébuché en montant un escalier.

Le tribunal a déduit de la superficie mesurée par l'expert celle correspondant à la trémie d'un escalier qui a été comblée (2,50 m²), qui est une partie commune, et celle correspondant à la création d'un

ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme C B en vue de l'aménagement d'une remise existante pour la création d'un logement, la modification de façades et le remplacement d'un escalier

Jugement du 30 Novembre 2020 -Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/11339 APPELANT: Monsieur [I] [H] né le 05 janvier 1973 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Laurent RUBIO

la Cour : Jugement du 25 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 16/01010 APPELANT Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Carole RUFFIN

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Déborah RUFFIN

domicilié es qualités audit siège social, RCS DE [Localité 1] 838 179 349 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain LEHMANN, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Carole RUFFIN-DESJARDINS

registre d'entrée, - une serveuse en contrat de travail à durée indéterminée le 27 février 2009 (Marine A...), - outre des serveurs pour de courtes durées (Nicolas B... du 10 au 25 janvier 2009 et Amanda RUBIO

Par lettre en date du 19 février 2016, la SELAS MARCOTTE-RUFFIN et Associés, huissier de justice, a invité amiablement Madame D... à régler sa dette avant de la mettre en demeure de procéder au paiement