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5 893 résultats pour « Foglia-Rapeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca6a9d28511e54d8e9eaec

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

- débouté Mr [A] du surplus de ses demandes, - débouté la SA STMI venant aux droits de la SA Amalis de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9853a7bd2bb74db9829f3

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Sur les demandes présentées à titre de rappel de salaire : Mme [O] réclame la condamnation in solidum des employeurs à lui payer une somme totale de 7 750 euros à titre de rappel de salaire pour 31

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77e20ab969e4b770b4a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

travail dissimulé et préjudice subi pour exécution fautive du contrat de travail - la régularisation du paiement des jours JNT/RTT supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc35d5effac2ee10a5f58

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Dans ses conclusions soutenues oralement à l'audience, Madame X... demande à la Cour : - de condamner la société DHL INTERNATIONAL EXPRESS à lui verser la somme de 19.806,02 euros à titre de rappel de

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9733a0e26b16056036572

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[I] n'apporte aucun élément à l'appui de sa demande de rappel de paiement d'une prime variable de 546 euros et ne permet ainsi à la cour d'exercer aucun contrôle.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9b6dfce6191ac997fedb5

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

sur indemnité de rupture de 1.054,87 euros ; - Ordonner la délivrance d'un bulletin de paie portant les éléments de paie régularisés et les rappels de salaires ainsi que des documents sociaux de fin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee12

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Le 10 juin 2013, [U] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON en présentant en dernier lieu les demandes suivantes: - un rappel de salaire au titre de l'article 23 de la convention collective qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de47676b73dd81b96fb8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2269046, Ayant pour avocats plaidants: Me Marie-Cécile RAMEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b831

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Rue Taïret 60000 OUJDA MAROC non comparante INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) ... 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme RAMEAUX en vertu d'un pouvoir général

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a0ff624cdc6046d4789f0a8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cadence : entre 30 ml et 50 ml par jour voire plus tout dépend de la nature du sol Enrobé : en trottoir préparation profilage des cailloux au râteau et mise en place de l'enrobé à la raclette. cadence

Source officielle
CA

8ème chambre

64534cbe37f394d0f8f66602

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

l'activité contractuelle stipulée dans le bail soit étendue à celle de restauration traditionnelle et que cet accord lui avait été confirmé par le mandataire de l'indivision propriétaire, la société Foncia

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

627b564076c5d9057df80338

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Colbert, sont copropriétaires au sein de la [Adresse 17] situé [Adresse 2] dont le syndicat des copropriétaires a eu pour syndic la société Foncia.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170962

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande tendant à la communication de la copie de la lettre de rappel

Source officielle
CA

3e chambre

5fca607d0686c047f7bdb912

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La décision reste incomplète dans le texte fourni, qui ne contient que l'en-tête et le rappel des faits procéduraux sans exposer les motifs et le dispositif final de l'arrêt.

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

697af832cdc6046d470f80fc

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prouver l'irrégularité de la comptabilité de FONCIA, et de fixer sinon à dans 6 mois la date à laquelle l'affaire sera rappelée pour un nouvel examen.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534d0537f394d0f8f6670a

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE, dénommé KENNEDY 2 sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic la société FONCIA

Source officielle
CA

16e chambre

6364bc32e405357f749eacf6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE NOTRE DAME [Adresse 5] Agissant poursuites et diligences au nom de son Syndic FONCIA

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65a0f893383a880008fd096c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

étant non comparante, du 7 mars 2019, signifié le 1er avril 2019, le tribunal d'instance de Courbevoie a : déclaré recevable et partiellement fondée la société MMA Vie représentée par la société Foncia

Source officielle
CA

4e chambre

603503659069d33097ac59ba

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

plaidant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20150163 vestiaire : 629 APPELANTS **************** SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES IMMEUBLE [Adresse 4]' représenté par son syndic, la société FONCIA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b27

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er avril 2015, Mr [D] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires ainsi

Source officielle

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