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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fca6a9d28511e54d8e9eaec
23 octobre 2020
- débouté Mr [A] du surplus de ses demandes, - débouté la SA STMI venant aux droits de la SA Amalis de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que les
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9853a7bd2bb74db9829f3
16 janvier 2020
Sur les demandes présentées à titre de rappel de salaire : Mme [O] réclame la condamnation in solidum des employeurs à lui payer une somme totale de 7 750 euros à titre de rappel de salaire pour 31
5fcaa77e20ab969e4b770b4a
3 juillet 2020
travail dissimulé et préjudice subi pour exécution fautive du contrat de travail - la régularisation du paiement des jours JNT/RTT supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel
CHAMBRE SOCIALE A
5fdcc35d5effac2ee10a5f58
31 octobre 2018
Dans ses conclusions soutenues oralement à l'audience, Madame X... demande à la Cour : - de condamner la société DHL INTERNATIONAL EXPRESS à lui verser la somme de 19.806,02 euros à titre de rappel de
15e chambre
5fd9733a0e26b16056036572
29 janvier 2020
[I] n'apporte aucun élément à l'appui de sa demande de rappel de paiement d'une prime variable de 546 euros et ne permet ainsi à la cour d'exercer aucun contrôle.
Chambre 4-3
5fd9b6dfce6191ac997fedb5
29 novembre 2019
sur indemnité de rupture de 1.054,87 euros ; - Ordonner la délivrance d'un bulletin de paie portant les éléments de paie régularisés et les rappels de salaires ainsi que des documents sociaux de fin
5fd95492b204383decc6ee12
21 février 2020
Le 10 juin 2013, [U] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON en présentant en dernier lieu les demandes suivantes: - un rappel de salaire au titre de l'article 23 de la convention collective qui
Pôle 5 - Chambre 16
6688de47676b73dd81b96fb8
2 juillet 2024
avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2269046, Ayant pour avocats plaidants: Me Marie-Cécile RAMEAU
Cour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b831
17 avril 2008
Rue Taïret 60000 OUJDA MAROC non comparante INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) ... 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme RAMEAUX en vertu d'un pouvoir général
Chambre 4 SB
6a0ff624cdc6046d4789f0a8
21 mai 2026
Cadence : entre 30 ml et 50 ml par jour voire plus tout dépend de la nature du sol Enrobé : en trottoir préparation profilage des cailloux au râteau et mise en place de l'enrobé à la raclette. cadence
8ème chambre
64534cbe37f394d0f8f66602
3 mai 2023
l'activité contractuelle stipulée dans le bail soit étendue à celle de restauration traditionnelle et que cet accord lui avait été confirmé par le mandataire de l'indivision propriétaire, la société Foncia
4e chambre 2e section
627b564076c5d9057df80338
10 mai 2022
Colbert, sont copropriétaires au sein de la [Adresse 17] situé [Adresse 2] dont le syndicat des copropriétaires a eu pour syndic la société Foncia.
Avis
CADA:20170962
27 avril 2017
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande tendant à la communication de la copie de la lettre de rappel
3e chambre
5fca607d0686c047f7bdb912
5 novembre 2020
La décision reste incomplète dans le texte fourni, qui ne contient que l'en-tête et le rappel des faits procéduraux sans exposer les motifs et le dispositif final de l'arrêt.
Ch civ. 1-4 copropriété
697af832cdc6046d470f80fc
27 janvier 2026
prouver l'irrégularité de la comptabilité de FONCIA, et de fixer sinon à dans 6 mois la date à laquelle l'affaire sera rappelée pour un nouvel examen.
1ère Chambre
64534d0537f394d0f8f6670a
de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE, dénommé KENNEDY 2 sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic la société FONCIA
16e chambre
6364bc32e405357f749eacf6
3 novembre 2022
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE NOTRE DAME [Adresse 5] Agissant poursuites et diligences au nom de son Syndic FONCIA
Chambre civile 1-6
65a0f893383a880008fd096c
11 janvier 2024
étant non comparante, du 7 mars 2019, signifié le 1er avril 2019, le tribunal d'instance de Courbevoie a : déclaré recevable et partiellement fondée la société MMA Vie représentée par la société Foncia
4e chambre
603503659069d33097ac59ba
4 juillet 2016
plaidant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20150163 vestiaire : 629 APPELANTS **************** SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES IMMEUBLE [Adresse 4]' représenté par son syndic, la société FONCIA
5fcaa77720ab969e4b770b27
Le 1er avril 2015, Mr [D] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires ainsi
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