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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e2
16 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre et Mme Françoise Gaudin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
12e chambre
6032867a42844fba2f285c2b
16 janvier 2018
, toute activité de « consultation juridique » au sens du droit français, ou à la réserver aux seules situations d'accessoire ou de lien direct avec une autre activité.
Pôle 5 - Chambre 11
652a309a7ed1ea831811252c
13 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
4ème Chambre Section 3
636ca6646c7633dcd15b3c7f
21 octobre 2022
Compagnie d'assurance [9] C/ [O] [E] CPAM DU GERS S.A.S. [10] CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE
Pôle 4 - Chambre 13
627a0177dd6bd9057dc56d2a
9 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Mai 2022 (n° , 4 pages) N°de répertoire
627a0178dd6bd9057dc56d32
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Mai 2022 (n° , 3 pages) N°de répertoire
627a017ddd6bd9057dc56d48
62833c455a52a8057d9918f1
16 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Mai 2022 (n° , 3 pages) N°de répertoire
62833c455a52a8057d9918f3
Pôle 4 - Chambre 8
61637742f6919f4eda2c38f9
20 janvier 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 JANVIER 2011 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 3
6163abe3379f4722fa1c51ce
3 novembre 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
6253c961bd3db21cbdd88239
3 mars 2006
C/ SARL FRANCE MODE CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU TROIS MARS
6253ca22bd3db21cbdd8a28b
27 septembre 2007
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2007 (no , 5 pages) Numéro
6253ca74bd3db21cbdd8b149
23 mai 2008
(avocat au barreau de SAINT-DENIS), Monsieur Jean François B... ... 97400 ST DENIS Représentant : Me Jean Claude C...
4eme Chambre Section 1
63b91b03b63d827c909cad87
6 janvier 2023
LANEELLE Mme [E] [S] Mme [A] [V] ccc le06/01/2023 à le 06/01/2023 à Me Eric-gilbert LANEELLE Mme [E] [S] Mme [A] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE
Pôle 2 - Chambre 5
60372db92e21be08d49c145b
26 mai 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 MAI 2015 (n°2015/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 6 - Chambre 8
6036e8e4ca465f8640fad46c
2 juillet 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 Juillet 2015 (n° 318 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01185
6163a6081d97f2f687d912cf
2 décembre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2010 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription
1ère Chambre
DCA_24NT01210_20241008
8 octobre 2024
A, ressortissant guinéen, né le 1er janvier 2000 et entré en France le 29 juillet 2019 selon ses déclarations, dont la demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection
4eme Chambre Section 2
643106f628558704f52e6c93
7 avril 2023
C/ Compagnie d'assurance [8] CPAM S.A. [7] COMPLEMENT EXPERTISE grosse délivrée le 7/4/23 à Me Olivia PINEL-BOTTON Me Eric-gilbert
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