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778 résultats pour « Hamid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_25NT00447_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Coiffet, - et les observations de Me Hamdi, substituant Me Denideni, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02945_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

est nullement fait mention des violences qu’elle a subies ou encore de ses problèmes de santé durant le mariage alors même que son époux a été condamné pour divorce abusif par le tribunal de Sidi M’Hamed

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06574_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

A..., représenté par Me Hassid, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500770 du tribunal administratif de Montreuil en date du 2 décembre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01201_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme B D, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02987_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02102_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, sous le n° 24LY02102, Mme B, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00770_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 25 et 30 mars et 6 mai 2022, Mme C, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03187_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03581_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 juillet 2023 par lequel le magistrat désigné

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02461_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et le mémoire rectificatif, enregistrés les 21 juillet 2022 et 22 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Hassid, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fed

Appel

23 février 2006

23 février 2006

et porte atteinte à son image, reproduite sans son consentement, monsieur X... a fait assigner la société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, Paris Match et les deux journalistes Salomé BAPTISTE et Suzanne HAMIS

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6811aeb381f47e994feb268f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

BEN HAMED, greffier de chambre. ******* EXPOSÉ DU LITIGE Mme [F] [U] et M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63465918c024d1adffef74aa

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

2] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/6253 du 13/08/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représenté par Me MITATA substituant Me Hamid

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c410

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Hamid, qu'il menait une vie dynamique et des activités sportives régulières telles le ski nautique, le ski alpin, la natation, le jogging et des randonnées pédestres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a0f

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

La réalité des heures d'astreintes est corroborée par les attestations du docteur Hamid C..., médecin urgentiste et collaborateur médical en biologie, et de Nicole D..., cadre supérieur de santé.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef77935f50008be3fd7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice CABRERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Georges GOMEZ de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03160_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03490_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02172_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai et 3 juillet 2024, la société Abo ERG Géotechnique, anciennement " ERG ", représentée par Me Hamdi, conclut, à titre principal, au rejet tant de la requête

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00542_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2022 et 24 novembre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Hassid, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

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