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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
686df889bdbdd86396f390ad
8 juillet 2025
de la mise en état, Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00700 Arrêt rendu le MARDI HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION
1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156fa0214f9bf6ab1516
20 octobre 2025
au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Etablissement Public AQUITANIS demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Louis COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué
4ème Chambre
6789f3b1c2a5bdff9702ff0c
16 janvier 2025
CBS prise en la personne de sa gérante, Mme [D] [C], domiciliée en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Alain COROLLER-BEQUET de la SELAS ALEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat
2ème Chambre
68885725dbf0f4a9225a769d
25 juillet 2025
, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur [A] [M] [Adresse 12] [Localité 8] Représenté par Me Patricia ANDREA, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 12
696f3e7bcdc6046d47f5cf1b
19 janvier 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1286 substituée par Me Cordélia GENZEL, avocat au barreau de PARIS INTIME FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 31] représentée
4eme Chambre Section 2
65a240597ca18b0008e583e4
12 janvier 2024
LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES avocat du barreau de PARIS, dispensée de comparution en application des dispositions de l'article 446 alinéa 1 du code de procédure civile, CPAM LOT ET GARONNE SERVICE CONTENTIEUX
6358cdf2c40aa805a7864d82
25 octobre 2022
, avocat au barreau de VANNES INTIMÉES : Madame [Y] [A] [C] veuve [X] née le 03 Novembre 1943 à TREFFLEAN (56) [Localité 24] [Localité 19] Représentée par Me Andréa THOMAS de la SCP Bernard
Pôle 4 - Chambre 3
62624867b1a50c277d4c5c0a
21 avril 2022
- Chambre 3 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17889 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPEX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc22eb797effb070175
21 juillet 2022
Par déclaration du 10 juillet 2020, Mme [W] a relevé appel de ce jugement.
Chambre 4-2
627f48ae551627057d32de2a
13 mai 2022
ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en date du 14 Décembre 2018 enregistré
Chambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51d0
28 avril 2022
LES SUREAUX prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel ANDREO substitué par Me Joel MISSLIN, avocats au barreau
Chambre Sociale-1ère sect
63b546f7c9018405dfcaad91
3 janvier 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : M.
Chambre 1-6
62cfb1e2548bc59fcf4f0e84
13 juillet 2022
[S] [M] Assuré 1 70 02 83 023 039 32 Représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Compagnie d'assurance MATMUT Représentée par Me Roland LESCUDIER de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 9
63ca43079066fd7c90fc273f
19 janvier 2023
au barreau de PARIS, toque : J069 INTIME Maître [M] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Julien ANDREZ de la SCP AYACHESALAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : P334
17e Chambre
61629f6e35a5d4e0c2ddc9a9
5 février 2013
SALOMON, avocat au barreau de NICE Me Antoine ANDREI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Chambre commerciale
6684eaf3a0de54ff609f7ebc
2 juillet 2024
BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.
Chambre 4 A
63c79b1fda31367c908eb5bb
13 janvier 2023
STOEFFLER prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 916 420 334 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur
63c10939bf9fd47c90a13b01
12 janvier 2023
de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me LE ROY DE LA CHOHINIERE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [L] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Non
636ca6526c7633dcd15b3c00
21 octobre 2022
le 22 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant C.
5e Chambre
603226027343785d1a96132a
5 avril 2018
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Juillet 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-01660 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL KATO
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