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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01536_20230328
28 mars 2023
Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.
DCA_21PA05483_20220607
7 juin 2022
Mantz, premier conseiller, - M. Doré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022. La rapporteure, C. B L'assesseur le plus ancien, P.
Chambre sociale 4-4
67f8a22740b8f5486fedd8af
9 avril 2025
Par jugement du 21 mars 2023, le conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie (section commerce) a : - Fixé le salaire moyen de M. [K] à la somme de 4 400 euros.
Chambre sociale 4-2
67f8a22240b8f5486fedd871
10 avril 2025
[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de la société Adova Group.
1ère Chambre
DCA_20VE02301_20221018
18 octobre 2022
A lié à la cession de la société Papet et à la création de la Diselere et l'acquisition par celle-ci d'un nouveau restaurant à Mantes-la-Ville ; les compléments de salaires constituent des charges déductibles
Cour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b2b
13 octobre 2005
CHENEAU MAILLARD ET CIE ayant son siège 57 Quai de la Tour 78200 MANTES LA JOLIE, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LEFEVRE
6253cb87bd3db21cbdd8db3c
6 avril 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00006 Copies exécutoires
6253cbe8bd3db21cbdd8e96f
7 décembre 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/00211 Copies exécutoires
6253cd4dbd3db21cbdd92e0d
28 janvier 2016
de nationalité Française, née le 17 Novembre 1963 à MANTES LA JOLIE (78200), demeurant...-37600 LOCHES représentée par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE Monsieur Alexandre A...
1ère chambre civile B
6318349a0876004f131a5f3d
6 septembre 2022
[Localité 9] (69) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON, toque : 1325 GENERALI IARD SA [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par la SELARL MANTE
Chambre sociale 4-3
677cc31acf451bb7cd9292a5
6 janvier 2025
C/ Mme [O] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : I N° RG : F20/00177 Copies
1ère chambre civile A
6700d6e5836fac7141b7e941
4 octobre 2024
MCI [Adresse 17] [Localité 16] Représentée par la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1217 INTIMES : M.
Rétention_recoursJLD
62e0d582e8fd1e05797fa2b8
26 juillet 2022
NIMES 25 juillet 2022 [R] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUILLET 2022 Nous, Mme Isabelle MARTI
DCA_22PA04968_20240705
5 juillet 2024
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
6253c903bd3db21cbdd86ff7
6 avril 2004
Par courrier du 23 septembre 2003 ce dernier qui indique qu'il a formulé la requête dès le mois de mai 2002 mais devant le tribunal d'instance de Mantes la Jolie sollicite que la décision prenne effet
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f3
23 mars 2011
PRESIDENT 60, Ave du GENRAL DE GAULLE 92800 PUTEAUX représentée par Me Sabine DE PAILLERETS, avocat au barreau de PARIS vestiaire : T01) APPELANTE **************** Madame Myriam X... ... 78200 MANTES
17e chambre
650d31ad71dfcd83182016c6
6 septembre 2023
-V-B7F-UV64 AFFAIRE : [H] [D] C/ Société CONFLUENT TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES
Chambre sociale 4-6
65b370ad8c0355000835f8e5
25 janvier 2024
[W] [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie aux fins de voir constater que la rupture est imputable à l'employeur et qu'elle doit produire les effets d'un licenciement sans cause réelle
6253cbe7bd3db21cbdd8e93e
30 novembre 2011
C/ BUFFET CRAMPON Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/
21e chambre
635b7228b201587f74be049b
27 octobre 2022
LES GOURMANDISES DE [Localité 4] Sur appel d'un Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE rendu(e) le 03 Juin 2021 N° RG : 20/00160 ORDONNANCE contradictoire
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