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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
64a8fefb03029105dbedbf90
6 juillet 2023
Monsieur [F] [I] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Sandrine MILHAUD, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 32 DEBATS : A l'audience publique du 25 Mai 2023 devant : Mme Odile
20e chambre
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18 avril 2023
application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Marie-Odile
64fc0a9f78df6805e6bb1fb9
5 septembre 2023
adjointe administrative faisant fonction et assistée de Mme Diénéba KONÉ, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Cybèle VANNIER en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile
66ff858da4ff9ec259c094eb
3 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas RICHEZ, avocat au barreau de COMPIEGNE DEMANDERESSE A L' INCIDENT DEBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2024 devant Mme Odile
Pôle 6 - Chambre 12
662c94fdb787c4000862f6cd
26 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
1ère Chambre
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16 juillet 2024
2024 N° - Pages N° RG 23/01110 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 21 Septembre 2023 Audience tenue par Mme Odile
679336aecc9763289b7250f8
23 janvier 2025
La cour, composée de Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, Présidente de chambre et Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, a délibéré de l'affaire conformément à la Loi.
Chambre civile 1-7
680c688f230da8dfaf90bfbc
25 avril 2025
délivrées le : à : [N] [U] Me LANDAIS HOPITAL [8] DE [Localité 5] [I] [Y] Ministère Public ORDONNANCE Le 25 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Odile
6e chambre
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3 octobre 2017
d'un Jugement rendu le 27 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : 15/00666 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL RAVASSARD & ASSOCIES Me Odile
4e Chambre B
6162be8699b588421c5e37cf
26 juin 2012
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Mai 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Mme Odile
Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b6
11 janvier 2001
(Belgique) Monsieur Jean X... xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxx N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, bien que régulièrement assignés COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE u PRÉSIDENT DE CHAMBRE: Madame MARZI Odile
6253c871bd3db21cbdd854bd
15 mars 2001
... née Y... 138 rue Dessaint Les CAROLUS 5 51480 CUMIERES N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, bien que régulièrement assignée, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame MARZI Odile
6253c8a7bd3db21cbdd85e0f
17 janvier 2002
10310 VILLE SOUS LA FERTE INTIMÉE Madame Véronique X... née Y... 16 rue du Buat 51190 GRAUVES N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE PRÉSIDENT DE CHAMBRE: Madame MARZI Odile
6253c973bd3db21cbdd885bf
14 septembre 2006
TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 1er Août 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 18 Mai 2006, devant Madame Odile
6253c9cdbd3db21cbdd89439
29 août 2007
C / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE Odile Y... membre de la SCP GUGUEN-STUTZ ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile
6253ca20bd3db21cbdd8a1e8
22 novembre 2007
A..., avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport de Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, l'affaire a été débattue le 28 juin 2007, en audience
6253ca45bd3db21cbdd8a884
5 décembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Yves MAUNAND CONSEILLER : Madame Anne HUSSENET CONSEILLER : Madame Odile LEGRAND GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Frédérique
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14 septembre 2011
, avoué à la Cour assistée de Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES LE PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel-Palais de Justice-Place d'Aine-87031 LIMOGES Cédex représentée par Madame Odile
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4 février 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile
6253cd52bd3db21cbdd92f01
18 février 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile
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