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658 résultats pour « Palloux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fd9361fb4250d188eedb699

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Mars 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle

Page 28 sur 33

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CA

1re chambre 1re section

5fd93b1e13ef792078e4a2e8

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

Adresse 7] [Localité 18] LUXEMBOURG (LUXEMBOURG) Défaillant PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Février 2020, Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd93b1f13ef792078e4a2f0

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Février 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd93b2013ef792078e4a2f5

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Janvier 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd94fd113beb2387aaac332

Appel

25 février 2020

25 février 2020

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Décembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034de117d36c608eeb2561d

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0539 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Juillet 2016, Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603501ede4684d2f41bcb444

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 Mai 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe783

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2146 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2016, Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035371efdebd2614377f798

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

mandataire ad'hoc de la société OTIM [Adresse 6] [Adresse 6] défaillant INTIMEES Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Avril 2016, Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603559f1dbfbfe8251119712

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

VIGNES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0010 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2016, Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035a6e57a60cb0ad89b1db5

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

15000317 et Me Eric BOLYSEWICZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Février 2016, Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603654b08f611db590833c15

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Septembre 2015, Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603674cdac330716a2e7a28d

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Septembre 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f50

Appel

9 février 2018

9 février 2018

personne de Monsieur Jacques CHOLET, avocat général PARTIE INTERVENANTE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 décembre 2017, Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94136

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 mai 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94230

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 juin 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc9c909db1d6bf7ff13674

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 septembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f95ebb5afe5adfff28d30

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Jennifer LEMAIRE de la SELARL AXLO, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [D] [W] né le 01 Janvier 1972 à PALU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6688de1b676b73dd81b96d88

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

. - que les relations commerciales s'inscrivent toujours dans les mêmes procédures techniques et financières: lors de la cueillette, l'apport de la récolte par les producteurs, dans des palox d'environ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c65d

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU

Source officielle