: DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et assisté de Me Valentin SIMONNET substituant Me Olivier PARDO

: DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et assisté de Me Valentin SIMONNET substituant Me Olivier PARDO

à MAISONS LAFFITTE (78600) ... 26700 PIERRELATTE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume DESPIERRE avocat au barreau de VALENCE substituant la SCP MURE-AUBERT-PARDO

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 novembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 17 avril

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405987 du 31 décembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 20 janvier

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 du préfet de police

B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté en ce qu’il lui refuse la délivrance d’un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le délai

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200155 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 du

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre

B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans

A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;   2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à

TOULOUSE, A l'audience publique du 04 mai 2026 à 15h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [I] [S] [P] assisté de Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [R] [P] alias [U] [O] assisté de Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ;

Parfois elle modifie son traitement. Elle ne veut pas entendre parler de bipolarité et de dépression grave. L'affaire a été mise en délibéré.

2026 à 11h08 dont il a été donné lecture à l'audience par le délégué du premier président et demande la confirmation de l'ordonnance ; Mme [R] [A], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole