Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 avril 2025 et le 3 septembre 2025, la société Natixis, représentée par Me Coudin et Me Pelletier, demande à la cour : 1

XL Insurance Company, à la société Ouest Pose, à la société Batisol Dallage, à la société Esolia, à la société Groupe Goyer, à la société Le Roux, à la société Abeille Iard et Santé, à la société Pelletier

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Madame Sophie Z... ...

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de démolition de la rampe d'accès et l'interdiction de pénétrer sur la propriété de la SCI du Pramaou: Cette demande de la SCI du Pramaou est motivée par le

PARTIES EN CAUSE: APPELANT Monsieur Gilbert Z... 8 Rue Jean Jaurès 02270 LA FERTE A...

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.

[Z] conduisait une pelleteuse qui lui appartenait et je conduisais le tracteur pour acheminer les roches.

avocat au barreau du MANS Intimés, Demandeurs à l'incident ET : Monsieur [L] [H] né le 21 Novembre 1942 à LARDJEM - ALGERIE [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Jean-philippe PELTIER

Elle fait valoir qu'elle a effectué une prestation pour Monsieur [O] [U], relative à l'acquisition d'un poêle à pellets ; que Monsieur [U] avait indiqué avoir réglé à la société le 12 septembre 2017 une

d'habitation situé à [Localité 3] [Adresse 1], voisin de l'immeuble d'habitation situé au n°[Cadastre 1] appartenant à Mme [S] [Q] épouse [B], et ont procédé à divers travaux dont l'installation d'un poêle à pellets

du 5 avril 1989 comportait une référence expresse à la durée de la concession portuaire, soit cinquante années à compter du 1er janvier 1972, consentie à la société du Nouveau Port de Saint Jean Cap Ferrat

nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27 octobre 2025 à 09 h 52 par courriel, par Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 27 octobre 2025 à 11h15, assisté de A.C PELLETIER

Représenté par Me Quentin PELLETIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame M...

.-98825 POUEMBOUT Représentée par Me Denis CASIES de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2013, en

PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Média Communication, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 mars 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge des rappels

électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des rapports établis par le SDIS de l'Orne concernant les interventions du 27 octobre 2012 rue Wilfrid-Challemel, et du 1er février 2015 rue Pierre Neveu, à la Ferté-Macé

rendue le 28 Janvier 2025 par le Juge commissaire de [Localité 9] N° RG : 2024M06166 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina DOURLEN Me Antoine DE LA FERTE

Il s'agissait d'un fonds de commerce de détail de boissons, produits alimentaires, traiteur plats cuisinés sis à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes Maritimes).