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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6316e4e9dd8d194f138d4d3f
5 septembre 2022
5 septembre 2022
OU OMISSION MATÉRIELLE D'UN ARRÊT DE LA 2ÈME CHAMBRE DE LA PROTECTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 10 Mai 2022 ( sur jugement du pôle social du Tribunal de Grande Instance de SAINT-QUENTIN
Source officielleChambre des Etrangers
64e995fd1b26a7d96977b680
25 août 2023
25 août 2023
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de [Localité 2], - à Me Quentin
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b20a03c4cf860008dff35e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
procédure civile APPELANT Monsieur [N] [D] né le 18 Mai 1979 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie CARPENTIER de la SCP ANAJURIS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f52
18 mai 2000
18 mai 2000
Y... par Maître QUIGNON Avoué Assistée de Maître DEBARBIEUX BONNEL, avocat au barreau de ARRAS Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90570
16 avril 2013
16 avril 2013
ARRET No 13/ 123 du 16 Avril 2013 MESURE D'ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE Quentin X... Maxime X... Nathan X...
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268d3de91be2e9f7ea19
26 juillet 2022
26 juillet 2022
DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00855 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H76Q Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTN
Source officielle1ère Chambre civile
626398e281d302277d8e8b8d
21 avril 2022
21 avril 2022
[S] [L] [B] a fait assigner la SA Pacifica devant le tribunal de grande instance de Saint-Quentin aux fins d'indemnisation.
Source officielle1ère Chambre civile
69df26e4cdc6046d4748654b
14 avril 2026
14 avril 2026
Par jugement rendu le 14 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Saint Quentin a : -rejeté la demande d'injonction ; -rejeté la demande tendant à voir écarter la pièce n°1 produite par M.
Source officielle1ère Chambre civile
68e5f346e11beca089b88de0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jérome LAVALOIS de la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
Source officielle1ère Chambre civile
6967a0becdc6046d4745c915
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02167 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCUN Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN
Source officielle1ère Chambre civile
69614884cdc6046d47c53a0c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
Source officielle1ère Chambre
64a6601fbbd03a05db96519c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de nationalité française, demeurant [Adresse 8] N'ayant pas constitué avocat Monsieur [Y], [Z] [M] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Quentin
Source officielleCour d'Appel
6253cd45bd3db21cbdd92d03
12 janvier 2016
12 janvier 2016
(nom d'épouse de Mme X...) en sus de ce qui avait été prévu dans le cadre de l'acte initial effectué par Maître C..., savoir attribution de l'immeuble de Quintin, outre 3 927 966 francs, FIGES non compris
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22019_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A B, représenté par Me Quinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé
Source officielleChambre 3-2
696a9639cdc6046d479200e2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DBVB-V-B7J-BO5ZY Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M 19 Affaire : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] JOFFRE Représentant : Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ SARL QUENTOINE
Source officielle5ème Chambre
69fd7244cdc6046d470291d7
7 mai 2026
7 mai 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [F] [T] Représenté par Me Quentin BLANCHET MAGON, avocat au barreau de RENNES - N°
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc9d
12 avril 2011
12 avril 2011
représenté par Me QUIGNON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, P.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65af69d7b6c6260008b53166
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[X] à donner à bail rural les deux parcelles susvisées moyennant un fermage annuel total égal à la valeur de quarante quintaux de blé au taux légal.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6a210e6ecdc6046d4709ab26
30 avril 2026
30 avril 2026
EN DATE DU 17 décembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [E] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Assistée par Me Christophe DONNETTE, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN présent
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed91
19 octobre 2011
19 octobre 2011
représenté par Me Philippe Georges QUIGNON Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Chantal GAUDINO Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officiellePage 28 sur 155