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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6979bbc0cdc6046d47f31a20
27 janvier 2026
substitué par Me Elodie LE STANG, avocat au barreau de Rennes INTIMÉES : S.A.R.L.
1ère ch. civile
64379e6d9477fe04f5cc681d
12 avril 2023
Me Richard SEDILLOT, avocat au barreau de Rouen CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 1] [Localité 2] non constituée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier remis
2ème Chambre
6809c7475f55848ebdc19ff7
22 avril 2025
EDAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me OF-SAVARY - Me DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN
7ème Ch Prud'homale
6960bef4cdc6046d47b94856
8 janvier 2026
[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe DANESI du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE
Cour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb87
1 avril 2008
POSITION DES PARTIES MADAME A..., MONSIEUR HERVÉ A... ET MADEMOISELLE VIRGINIE A...
4e Chambre B
615e0e0dc25a97f0381f51ca
26 juin 2014
Hervé [V], Mme [E] [V], Mme [B] [V] épouse [I] et Mme [M] [V] épouse [Y] (les consorts [V]) ont remis au greffe des conclusions dont la partie en forme de dispositif est ainsi rédigée : « Vu la présence
Chambre du Surendettement
67874f27d61a5c2f4aa3664a
14 janvier 2025
épouse [L] [23] [38] [25] CHEZ [Localité 37] CONTENTIEUX [20] [27] [21] S.A. [41] S.A. [22] FACULTE [35] S.A. [32] [34] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253ca23bd3db21cbdd8a2d3
20 décembre 2007
COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2007 No-Pages
6253cb4abd3db21cbdd8d40c
24 novembre 2009
manœuvre frauduleuse, dans la mesure où les acquéreurs ne pouvaient ignorer les risques d'impayés et leurs conséquences sur le rendement locatif.
6253cbcdbd3db21cbdd8e51e
23 mars 2010
assisté de Marina Vidal, Greffier, avons rendu, le VINGT TROIS MARS DEUX MILLE DIX, après débats tenus le 23 février 2010, l'ordonnance suivante : RG N : 09/ 01483- JYMK/ MV opposant : Me Hervé
Pôle 2 - Chambre 1
60342a9eff474d1c8fb6d4a0
25 janvier 2017
21746 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/17345 APPELANT Monsieur [V] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me René-louis
6253cd30bd3db21cbdd92888
15 octobre 2015
.-17300 ROCHEFORT Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Hervé BLANCHÉ, avocat au barreau
69707dbfcdc6046d471380b7
20 janvier 2026
LM PRO SERVICES Représentée par Me Mathilde TESSIER de la SELARL TESSIER HERVE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES --------------------------------------------------------------------------
6253cbd9bd3db21cbdd8e736
15 septembre 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Servane SQUEDIN-PAROLA, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Juin 2011, tenue par Denise
4ème Chambre
63ca43249066fd7c90fc2843
19 janvier 2023
RG 22/06450 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TH56 BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253cd9cbd3db21cbdd93dfa
9 novembre 2017
né le 01 Mai 1981 à BAYBURT (TURQUIE) de nationalité Turque ayant pour avocat Me Adeline HERVE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 26 Octobre 2017 par le juge des libertés et de
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d70be12c85000874b0c6
17 janvier 2024
Le docteur [H] a procédé aux opérations d'expertise le 23 octobre 2018 et a remis son rapport le 15 février 2019.
Chambre Sécurité Sociale
628732f9c1d4e9057d612d0a
17 mai 2022
discale, puis seulement d'une hernie discale et enfin des suites d'une intervention sur hernie discale.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00025_20240307
7 mars 2024
L'article 1er de ce jugement doit ainsi être annulé et ces rappels de taxe sur la valeur ajoutée doivent être remis à la charge de la société Hermès Informatique, en droits et majorations.
Pôle 4 - Chambre 1
5fda337a476a3a796cfe7d81
13 septembre 2019
La société Rennequin Hermès a conclu principalement à l'irrecevabilité de ces demandes, subsidiairement à la nullité de la promesse ou à sa caducité.
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